Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour l'exécution du plan de rénovation collèges (23 collèges départementaux)

Conseil général du Var

Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de l'axe 1 du plan de rénovation collèges portant programme pluriannuel de travaux de rénovation, remise en état et maintien à niveau multi-technique sur 23 collèges départementaux priorisés, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. Le mandataire s'engage à servir au mieux les intérêts du maître d'ouvrage pour remplir les différentes missions qui lui sont confiées. Les prestations s'effectueront sur les 23 collèges départementaux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Var aménagement developpement

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Yp-20200229
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113783
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — durée du marché: le marché court de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement de la dernière opération lancée. Le critère 1 — prix sera jugé d'une part sur la base de la rémunération fixe portée sur la simulation financière et notée sur 35 points. D'autre part, sur la base de la rémunération variable portée sur la simulation financière et notée sur 25 points. Valeur technique (40 pts), la valeur technique sera appréciée sur la base de l'analyse du mémoire technique. Question 1 — décrire et détailler la méthodologie mise en œuvre dans le cadre des prestations objet du présent contrat (20 points). Question 2 — la qualification et l'expérience professionnelle des intervenants dédiés (20 points). Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options: les prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires, décision de poursuivre, calendrier prévisionnel. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment en matière de prestations similaires (maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restauration/rénovation de bâtiments) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces références: porteront de préférence sur l'objet de la consultation et sur des opérations de bâtiments d'enseignements d'un montant de travaux compris entre 90 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT, devront de préférence faire apparaître des références institutionnelles publiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir des références ou qualifications délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113783 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de l'axe 1 du plan de rénovation collèges portant programme pluriannuel de travaux de rénovation, remise en état et maintien à niveau multitechnique sur 23 collèges départementaux priorisés, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. Le mandataire s'engage à servir au mieux les intérêts du maître d'ouvrage pour remplir les différentes missions qui lui sont confiées. Les prestations s'effectueront sur les 23 collèges départementaux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177055
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113783
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Suite à la décision gouvernementale de confinement dans le cadre du Covid-19, la date de remise des offres est reportée. Egalement, la date d'ouverture des offres est reportée au 3.6.2020.

Source: OJS 2020/S 074-177055 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532666
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 22.10.2020. Le marché court de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement de la dernière opération lancée. Le montant indiqué ci-dessus correspond à la rémunération fixe portée sur la simulation financière (document non contractuel) pour un an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: avenue d'Entrecasteayux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 217-532666 (2020-11-03)

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