Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de l'axe 1 du plan de rénovation collèges portant programme pluriannuel de travaux de rénovation, remise en état et maintien à niveau multi-technique sur 23 collèges départementaux priorisés, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. Le mandataire s'engage à servir au mieux les intérêts du maître d'ouvrage pour remplir les différentes missions qui lui sont confiées. Les prestations s'effectueront sur les 23 collèges départementaux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour l'exécution du plan de rénovation collèges (23 collèges départementaux)
Yp-20200229”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de l'axe 1 du plan de rénovation collèges portant programme pluriannuel de travaux de rénovation, remise en état et maintien à niveau multi-technique sur 23 collèges départementaux priorisés, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. Le mandataire s'engage à servir au mieux les intérêts du maître d'ouvrage pour remplir les différentes missions qui lui sont confiées. Les prestations s'effectueront sur les 23 collèges départementaux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de l'axe 1 du plan de rénovation collèges portant programme pluriannuel de travaux de rénovation, remise en état et maintien à niveau multi-technique sur 23 collèges départementaux priorisés, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. Le mandataire s'engage à servir au mieux les intérêts du maître d'ouvrage pour remplir les différentes missions qui lui sont confiées. Les prestations s'effectueront sur les 23 collèges départementaux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options: les prestations...”
Description des options
Clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options: les prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires, décision de poursuivre, calendrier prévisionnel. Prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment en matière de prestations similaires (maîtrise d'ouvrage déléguée pour la restauration/rénovation de bâtiments) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Ces références: porteront de préférence sur l'objet de la consultation et sur des opérations de bâtiments d'enseignements d'un montant de travaux compris entre 90 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT, devront de préférence faire apparaître des références institutionnelles publiques. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir des références ou qualifications délivrées par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — durée du marché: le marché court de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement de la dernière opération lancée. Le critère 1 — prix sera jugé d'une part sur la base de la rémunération fixe portée sur la simulation financière et notée sur 35 points. D'autre part, sur la base de la rémunération variable portée sur la simulation financière et notée sur 25 points. Valeur technique (40 pts), la valeur technique sera appréciée sur la base de l'analyse du mémoire technique. Question 1 — décrire et détailler la méthodologie mise en œuvre dans le cadre des prestations objet du présent contrat (20 points). Question 2 — la qualification et l'expérience professionnelle des intervenants dédiés (20 points). Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 048-113783 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer la gestion technique, administrative, financière et juridique de l'axe 1 du plan de rénovation collèges portant programme pluriannuel de travaux de rénovation, remise en état et maintien à niveau multitechnique sur 23 collèges départementaux priorisés, au nom et pour le compte du maître d'ouvrage. Le mandataire s'engage à servir au mieux les intérêts du maître d'ouvrage pour remplir les différentes missions qui lui sont confiées. Les prestations s'effectueront sur les 23 collèges départementaux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
Autres informations complémentaires
“Suite à la décision gouvernementale de confinement dans le cadre du Covid-19, la date de remise des offres est reportée. Egalement, la date d'ouverture des...”
Suite à la décision gouvernementale de confinement dans le cadre du Covid-19, la date de remise des offres est reportée. Egalement, la date d'ouverture des offres est reportée au 3.6.2020.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-177055 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour l'exécution du plan de rénovation collèges (23 collèges départementaux)
Yp-20200229”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113783
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: avenue d'Entrecasteayux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“La date de conclusion du contrat: 22.10.2020. Le marché court de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement de la dernière opération lancée. Le...”
La date de conclusion du contrat: 22.10.2020. Le marché court de sa date de notification jusqu'au parfait achèvement de la dernière opération lancée. Le montant indiqué ci-dessus correspond à la rémunération fixe portée sur la simulation financière (document non contractuel) pour un an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2020/S 217-532666 (2020-11-03)