Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) pour pilotage, coordination, suivi d'interventions réalisées dans le cadre d'un marché multi-technique et réalisation petites opérations de travaux et/ou de GER pour le CDE

Conseil général du Var

Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer le pilotage, la coordination et le suivi des interventions techniques réalisées dans le cadre d'un marché multi-technique ainsi que la réalisation de petites opérations de travaux et/ou de GER sur les sites du Centre départemental de l'enfance (CDE). Les prestations s'effectueront sur les sites du CDE du Pradet, Toulon, La Garde, Sollies-Pont et Draguignan. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'estimation est donnée pour cinq ans et prend en compte la simulation financière (document non contractuel) et la DPGF (partie fixe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Var aménagement developpement

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Yp-20201153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438800
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère prix sera jugé d'une part sur la base de la rémunération fixe portée sur la simulation financière et notée sur 40 points. D'autre part, sur la base de la rémunération variable portée sur la simulation financière et notée sur 20 points. La valeur technique sera appréciée sur la base de l'analyse du mémoire technique et sera notée sur 40 points. Question 1 — décrire et détailler la méthodologie mise en œuvre dans le cadre des prestations objet du présent contrat (20 points): — pilotage et coordination des interventions (entretien/maintenance) et suivi des travaux d'entretien et de maintenance; — réalisation de petites opérations de travaux et/ou de GER. Question 2 — la qualification et l'expérience professionnelle des intervenants dédiés (20 points). Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, du règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 269 770 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 269 770 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le contrat pourra être modifié cf. aux dispositions prévues au CCP. Modification clause de variation de prix en cas de survenance d'événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options notamment les prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires, décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, modalités de paiement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années notamment en matière de prestations similaires (maîtrise d'ouvrage déléguée pour le pilotage, la coordination et le suivi de travaux de maintenance et d'entretien, la réalisation de petites opérations de travaux et/ou de GER) en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références porteront de préférence sur l'objet de la consultation et devront de préférence faire apparaître des références institutionnelles publiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur techniques des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Question 1 — décrire et détailler la méthodologie mise en œuvre dans le cadre des prestations objet du présent contrat (20 points):

— pilotage et coordination des interventions (entretien/maintenance) et suivi des travaux d'entretien et de maintenance;

— réalisation de petites opérations de travaux et/ou de GER.

Question 2 — la qualification et l'expérience professionnelle des intervenants dédiés (20 points). Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, du règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438800 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin d'assurer le pilotage, la coordination et le suivi des interventions techniques réalisées dans le cadre d'un marché multitechnique ainsi que la réalisation de petites opérations de travaux et/ou de GER sur les sites du centre départemental de l'enfance (CDE). Les prestations s'effectueront sur les sites du CDE du Pradet, Toulon, La Garde, Solliès-Pont et Draguignan. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. L'estimation est donnée pour cinq ans et prend en compte la simulation financière (document non contractuel) et la DPGF (partie fixe).

Valeur totale du marché: 49 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118695
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438800
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 2.2.2021 attributaire: le groupement Var Aménagement Développement/GEE. Le montant indiqué ci-dessus correspond à la partie fixe de la rémunération pour un an la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la mise à disposition du dernier site dans le cadre du schéma directeur du centre départemental de l'enfance (date prévisionnelle 2026/2027). Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: Avenue d'Entrecasteayux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 49 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 047-118695 (2021-03-04)

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