Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole.
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole. Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641181
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole.

Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.

Valeur totale estimée: 223 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Rive Droite: communes d'Ambarès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Rive Droite: communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1: 43 opérations sur quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2021, et pourra être reconduit tacitement trois fois.

Description des options:

L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2021, et pourra être reconduit tacitement trois fois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Bordeaux: commune de Bordeaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Bordeaux: commune de Bordeaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 2: 114 opérations sur quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Ouest: communes de Blanquefort
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Ouest: communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc et Martignas-sur-Jalle. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 3: 61 opérations sur quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Sud: communes de Bègles, Gradign
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Sud: communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave d'Ornon. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 4: 54 opérations sur quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive Droite et Bordeaux: communes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive Droite et Bordeaux: communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul pour le pôle Rive Droite et Bordeaux. Les travaux pourront concerner des collecteurs inférieur 1 200 mm (EU, EP et unitaires), des conduites d'eau potable en cas de concomitance des opérations, des ouvrages hydrauliques de capacité limité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 5: 80 opérations sur quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles Territoriaux Ouest et Sud: communes de Blanque
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles Territoriaux Ouest et Sud: communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc et Martignas-sur-Jalle pour le pole Ouest, Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave d'Ornon pour le pôle Sud. Les travaux pourront concerner des collecteurs non visitables inférieur à 1 200 mm (EU, EP et unitaires), des conduites d'eau potable en cas de concomitance des opérations, des ouvrages hydrauliques de capacité limité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 6: 100 opérations sur quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 EUR HT et des travaux d'ouvrages) sur le territoire de Bordeaux Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 EUR HT et des travaux d'ouvrages) sur le territoire de Bordeaux Métropole. Les travaux pourront concerner des travaux sur collecteurs de diamètre inférieur à 1 200 mm (EU, EP et unitaires) pour des travaux dont le coût prévisionnel est > 1 000 000 EUR HT, la création et réhabilitation de collecteurs visitables, des travaux sur les stations d'épuration existantes de tous types (extension, réhabilitation…), la Création et modification de stations de pompage, la création et modification de bassin de retenue à ciel ouvert et enterrés, la création et modification d'équipements sur le réseau et les ouvrages. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Lot 7: 50 opérations sur quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.

Libellés signature

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12/2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours (ou six mois) suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 255-641181 (2020-12-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole

Valeur totale du marché: 223 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103535
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641181
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
ce lot est un accord cadre à marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle territorial Rive Droite : communes d'ambarès-
Description des options: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle territorial Bordeaux : commune de Bordeaux
maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle territorial Ouest : communes de Blanquefort,
maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle territorial Sud : communes de Bègles, Gradign
maitrise d'oeuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 euroHt sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive Droite et Bordeaux : communes
maitrise d'oeuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 euroHt sur le territoire des Pôles Territoriaux Ouest et Sud : communes de Blanque
maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 euroHt et des travaux d'ouvrages) sur le territoire de Bordeaux Métropole
Informations complémentaires: ce lot est un accord cadre à marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: sce
Commune postale: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: groupement safege / suez
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Nom: suez
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33050
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: cabinet merlin
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: groupement artelia / socama
Commune postale: Le Haillan
Nom: socama
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
3 200 000 EUR 💰
4 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Nom: sas sce
Code postal: 33270
Nom: safege
Commune postale: Saint-Medard
Code postal: 33166
Nom: suez eau
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: artelia
Code postal: 33185
Nom: setec
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
8

Référence
Informations complémentaires

la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux -
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours (ou 6 mois) suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville, B.P. 952
Source: OJS 2022/S 040-103535 (2022-02-22)

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