Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole.
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole.
Accord-cadre mixte à bons de commande et marchés subséquents.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 223 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Rive Droite: communes d'Ambarès
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Rive Droite: communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 1: 43 opérations sur quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2021, et pourra être reconduit tacitement trois fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et se termine le 31.12.2021, et pourra être reconduit tacitement trois fois.” Description
Informations complémentaires:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques...”
Informations complémentaires
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Bordeaux: commune de Bordeaux
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Bordeaux: commune de Bordeaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 2: 114 opérations sur quatre ans.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Ouest: communes de Blanquefort
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Ouest: communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc et Martignas-sur-Jalle. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 3: 61 opérations sur quatre ans.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Sud: communes de Bègles, Gradign
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300 mm sur le territoire du pôle territorial Sud: communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave d'Ornon. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 4: 54 opérations sur quatre ans.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive Droite et Bordeaux: communes
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive Droite et Bordeaux: communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Lormont, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul pour le pôle Rive Droite et Bordeaux. Les travaux pourront concerner des collecteurs inférieur 1 200 mm (EU, EP et unitaires), des conduites d'eau potable en cas de concomitance des opérations, des ouvrages hydrauliques de capacité limité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 5: 80 opérations sur quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles Territoriaux Ouest et Sud: communes de Blanque
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 EUR HT sur le territoire des Pôles Territoriaux Ouest et Sud: communes de Blanquefort, Bruges, Eysines, Le Bouscat, Le Haillan, Le-Taillan-Médoc, Martignas, Mérignac, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-du-Médoc et Martignas-sur-Jalle pour le pole Ouest, Bègles, Gradignan, Pessac, Talence et Villenave d'Ornon pour le pôle Sud. Les travaux pourront concerner des collecteurs non visitables inférieur à 1 200 mm (EU, EP et unitaires), des conduites d'eau potable en cas de concomitance des opérations, des ouvrages hydrauliques de capacité limité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Lot 6: 100 opérations sur quatre ans.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 EUR HT et des travaux...”
Titre
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 EUR HT et des travaux d'ouvrages) sur le territoire de Bordeaux Métropole
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 EUR HT et des travaux...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 EUR HT et des travaux d'ouvrages) sur le territoire de Bordeaux Métropole. Les travaux pourront concerner des travaux sur collecteurs de diamètre inférieur à 1 200 mm (EU, EP et unitaires) pour des travaux dont le coût prévisionnel est > 1 000 000 EUR HT, la création et réhabilitation de collecteurs visitables, des travaux sur les stations d'épuration existantes de tous types (extension, réhabilitation…), la Création et modification de stations de pompage, la création et modification de bassin de retenue à ciel ouvert et enterrés, la création et modification d'équipements sur le réseau et les ouvrages. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Lot 7: 50 opérations sur quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Libellés signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12/2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours (ou six mois) suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 255-641181 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole”
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle...”
Titre
maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle territorial Rive Droite : communes d'ambarès-
Afficher plus Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de Bordeaux Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle...”
Titre
maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle territorial Bordeaux : commune de Bordeaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle...”
Titre
maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle territorial Ouest : communes de Blanquefort,
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Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle...”
Titre
maitrise d'oeuvre relative aux travaux sur conduites de distribution d'eau potable dont le diamètre est inférieur ou égal à 300mm sur le territoire du pôle territorial Sud : communes de Bègles, Gradign
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Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 euroHt sur le territoire des Pôles...”
Titre
maitrise d'oeuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 euroHt sur le territoire des Pôles Territoriaux Rive Droite et Bordeaux : communes
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Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 euroHt sur le territoire des Pôles...”
Titre
maitrise d'oeuvre relative aux travaux de canalisations d'assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 euroHt sur le territoire des Pôles Territoriaux Ouest et Sud : communes de Blanque
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Titre:
“maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 euroHt et des travaux...”
Titre
maitrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement (pour des travaux de canalisation dont le coût est supérieur à 1 000 000 euroHt et des travaux d'ouvrages) sur le territoire de Bordeaux Métropole
Afficher plus Description
Informations complémentaires: ce lot est un accord cadre à marchés subséquents
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0371M
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Commune postale: Floirac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0372M
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement safege / suez
Commune postale: Saint-Medard-en-Jalles
Le contractant est une PME
Nom: suez
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0373M
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet merlin
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0374M
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement artelia / socama
Commune postale: Le Haillan
Nom: socama
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0375M
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0376M
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0086M
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'assainissement sur le territoire de bordeaux metropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sce
Code postal: 33270
Nom: safege
Commune postale: Saint-Medard
Code postal: 33166
Nom: suez eau
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Nom: artelia
Code postal: 33185
Nom: setec
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux -
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville, B.P. 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours (ou 6 mois) suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 040-103535 (2022-02-22)