Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'amélioration de l'enveloppe de divers bâtiments sur le département de la Seine-Maritime

Habitat 76

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:
— études de diagnostic (DIAG);
— Avant-projet (AVP);
— études de projet (PRO);
— Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);
— visa des études d'exécution limité aux quantitatifs (Visa + quantitatif);
— Direction de l'exécution des travaux (DET);
— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR);
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeti Ingénierie Bâtiment

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20042 Pf
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: — études de diagnostic (DIAG); — Avant-projet (AVP); — études de projet (PRO); — Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT); — visa des études d'exécution limité aux quantitatifs (Visa + quantitatif); — Direction de l'exécution des travaux (DET); — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR); — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310726
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Compétences demandées: le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes: — bureau d'études techniques général; — architecte DPLG ou architecte d'état (loi nº 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des architectes; — analyse de la maquette numérique et BIM DOE. Numéro de la consultation: 20042 PF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre:

— études de diagnostic (DIAG);

— Avant-projet (AVP);

— études de projet (PRO);

— Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT);

— visa des études d'exécution limité aux quantitatifs (Visa + quantitatif);

— Direction de l'exécution des travaux (DET);

— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR);

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Durée de l'accord: 43 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;

— liste des certificats de qualifications professionnelles;

— les Attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concepteur.

Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché de travaux; le certification RGE Etudes en cours de validité (Reconnu Garant de l'environnement); pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compétences demandées: le candidat ou le groupement devra justifier des compétences suivantes:

— bureau d'études techniques général;

— architecte DPLG ou architecte d'état (loi nº 77-2 du 3.7.1977) inscrit à l'ordre des architectes;

— analyse de la maquette numérique et BIM DOE. Numéro de la consultation: 20042 PF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-310726 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: études de diagnostic (DIAG): — Avant-projet (AVP), — études de Projet (PRO), — Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), — visa des études d'exécution limité aux quantitatifs (visa + quantitatif), — Direction de l'exécution des travaux (DET), — Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR), — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Valeur totale du marché: 458 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567633
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310726
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: études de diagnostic (DIAG):

— Avant-projet (AVP),

— études de Projet (PRO),

— Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT),

— visa des études d'exécution limité aux quantitatifs (visa + quantitatif),

— Direction de l'exécution des travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Sogeti Ingénierie bâtiment
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 458 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2020/S 230-567633 (2020-11-20)

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