Maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze

Ville de Bourg-en-Bresse

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier.
Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-024
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier. Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-323868
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le candidat présentera une équipe qui dispose de compétences fortes en matière de pilotage de projets d'aménagement aux thématiques transversales. Au-delà de ces compétences, l'équipe devra démontrer ses capacités en : — voirie et réseaux divers; — paysagisme et création d'espaces verts; — aménagement de berges; — suivi de chantier complexe comprenant l'ordonnancement, pilotage et coordination des interventions d'acteurs multiples. Compte-tenu que le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution. Toutefois, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Compte tenu de la nature de l'étude, le candidat doit expressément présenter les personnes amenées à intervenir (et uniquement ces dernières) au travers de CV et d'un positionnement au sein d'un organigramme. Participation financière de l' ANRU et Action logement dans le cadre de la convention de renouvellement urbain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier.

Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine
Numéro du lot: 0
Brève description:

La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Les prestations sont susceptibles de varier comme suit :

— montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000,00 EUR HT;

— montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 600 000,00 EUR HT.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de:

5 622 078,00 EUR HT.

Missions confiées à l'attributaire:

— AVP : études d'avant-projet;

— PRO: études de projet;

— ACT: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;

— VISA: visa des études d'exécution;

— DET: direction de l'exécution de travaux;

— OPC: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux;

— AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Sur commande expresse du maître d'ouvrage des missions complémentaires d'assistance pourront être engagées par le biais de bons de commande. Elles seront rémunérées par application des prix de l'accord-cadre aux quantités réellement exécutées.

Volets envisagés au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel:

— MS1: 2.2 Abords et parvis de la Maison du cirque;

— MS2 : 1.2 Parvis, berges et cheminements;

— MS3 : 2.1 Artère structurante;

— MS4 : 1.1 Allée de Challes;

— MS5 : 2.3 Voirie interne;

— MS6 : 2.4 Cœur d'ilot Dupont Loiseau;

— MS7 : 2.5 Cheminements sur berge Dupont Loiseau;

— MS8 : 2.6 Tènement pôle tertiaire;

— MS9 : 2.7 Tènement nouveaux logements;

— MS10 : 3.1 Rue Briand;

— MS11 : 3.2 Rue Poincarré;

— MS12 : 3.3 Desserte interne et rue Paul Doumer;

— MS13 : 3.4 Cheminements sur berge Briand Poincarré.

Date prévisionnelle de commencement des études: octobre 2020.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Pont des Chèvres — Challes Reyssouze — 01000 Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) DC1 (formulaire à jour du 1.4.2019) ou lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants avec:

— indication des prestations exécutées par chaque membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleur;

2) dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché par la production de la copie du jugement prononcé conformément à l'article R. 2143-9 CMP;

3) DC2 déclaration du candidat (formulaire à jour du 1.4.2019).

Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen, notamment par: liste de trois références acquises de préférence au cours des trois dernières années pour la mission relevant de sa compétence en adéquation et d'importance similaire à celle faisant l'objet du marché auprès de maîtres d'ouvrages publics, détaillées selon le cadre de références fourni.

Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations indiquent le montant et le contenu de la mission, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si la mission a été effectuée selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

À minima, le mandataire du groupement devra présenter au moins une référence relative à une opération d'un montant global de travaux d'au minimum 1 000 000,00 EUR HT en adéquation avec celle du présent marché.

Certificats de qualifications professionnelles OPQIBI de moins de quatre ans, listées ci-dessous:

— 0702: étude paysagère;

— 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants;

— attestation d'AIPR niveau concepteur des personnes qui seront chargées du projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans maximum à compter de sa notification. Elle est liée à l'étendue du périmètre, aux différents secteurs opérationnels ainsi qu'aux termes de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine qui fixe le calendrier des projets tel qu'explicité au programme du présent accord-cadre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Rollet
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— voirie et réseaux divers;

— paysagisme et création d'espaces verts;

— aménagement de berges;

— suivi de chantier complexe comprenant l'ordonnancement, pilotage et coordination des interventions d'acteurs multiples.

Compte-tenu que le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution. Toutefois, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché conformément à l'article R. 2142-24 du code la commande publique.

Compte tenu de la nature de l'étude, le candidat doit expressément présenter les personnes amenées à intervenir (et uniquement ces dernières) au travers de CV et d'un positionnement au sein d'un organigramme.

Participation financière de l' ANRU et Action logement dans le cadre de la convention de renouvellement urbain.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 132-323868 (2020-07-06)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont-des-Chèvres et Challes-Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90419

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613514
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-323868
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont-des-Chèvres et Challes-Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR HT.

Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 (HT).

À titre indicatif et prévisionnel, volets envisagés au titre des marchés subséquents:

— Ms1 2.2: abords et parvis de la Maison du cirque,

— Ms2 1.2: parvis, berges et cheminements,

— Ms3 2.1: artère structurante,

— Ms4 1.1: allée de Challes,

— Ms5 2.3: voirie interne,

— Ms6 2.4: cœur d'ilot Dupont-Loiseau,

— Ms7 2.5: cheminements sur berge Dupont-Loiseau,

— Ms8 2.6: tènement pôle tertiaire,

— Ms9 2.7: tènement nouveaux logements,

— Ms10 3.1: rue Briand,

— Ms11 3.2: rue Poincarré,

— Ms12 3.3: desserte interne et rue Paul-Doumer,

— Ms13 3.4: cheminements sur berge Briand-Poincarré.

— AVP: études d'avant-projet,

— PRO: études de projet,

— ACT: assistance apportées au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de

travaux,

— VISA: visa des études d'exécution,

— DET: direction de l'exécution de travaux

— OPC: ordonnancement, pilotage et conduite des travaux,

— AOR: assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la

période de garantie de parfait achèvement.

La durée de l'accord-cadre est fixée à dix ans maximum à compter de sa notification. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de: 5 622 078,00 EUR HT. Date prévisionnelle de commencement des études: octobre 2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Artelia (mandataire du groupement Artelia/trace paysage et aménagement
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00531
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: SAS Trace Paysage et Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 541 090 497 000 17
Adresse postale: 70 rue des chantiers du Beaujolais
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Valeur totale du marché: 384340.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 247-613514 (2020-12-15)

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