Maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze

Ville de Bourg-en-Bresse

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de rénovation urbaine.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées par ce dernier.
Leur conclusion interviendra lors de la survenance du besoin, ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-06 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laetitia Rollet
Téléphone: +33 474457248 📞
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze 2020-024”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont des Chèvres et Challes Reyssouze dans le cadre du projet de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Pont des Chèvres — Challes Reyssouze — 01000 Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) DC1 (formulaire à jour du 1.4.2019) ou lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants avec: — indication des prestations...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La preuve de la capacité professionnelle du candidat ou de chaque membre du groupement à exécuter les prestations doit être apportée par tout moyen,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“À minima, le mandataire du groupement devra présenter au moins une référence relative à une opération d'un montant global de travaux d'au minimum 1 000...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 10 ans maximum à compter de sa notification. Elle est liée à l'étendue du périmètre, aux différents secteurs...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le candidat présentera une équipe qui dispose de compétences fortes en matière de pilotage de projets d'aménagement aux thématiques transversales. Au-delà...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 132-323868 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90419

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers Pont-des-Chèvres et Challes-Reyssouze 2020-024”
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'œuvre relative au réaménagement des espaces publics des quartiers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-323868

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/02
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia (mandataire du groupement Artelia/trace paysage et aménagement
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00531
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Trace Paysage et Aménagement
Numéro d'enregistrement national: 541 090 497 000 17
Adresse postale: 70 rue des chantiers du Beaujolais
Commune postale: Limas
Code postal: 69400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384340.40 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2020/S 247-613514 (2020-12-15)