Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre — réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirie
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre — réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirie éléments de mission témoin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Opérations d'infrastructures: prise en charge de tout ou partie des études et de la réalisation d'aménagements de voirie de type:
— création et réaménagement de voies et de réseaux,
— création et réhabilitation d'ouvrages d'arts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires:
“— Début d'exécution prévisionnel: avril-mai 2021. Durée du marché: dix-neuf mois auxquels s'ajoute la durée des garanties de parfait achèvement. Délai...”
Informations complémentaires
— Début d'exécution prévisionnel: avril-mai 2021. Durée du marché: dix-neuf mois auxquels s'ajoute la durée des garanties de parfait achèvement. Délai plafond: le programme exceptionnel de travaux de voirie ainsi que les missions de maîtrise d'œuvre doivent être achevés au 31.10.2022. Enveloppe financière affectée aux travaux fixée impérativement à 5 250 000,00 EUR HT plafond.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Inscription sur un registre professionnel: extrait K-bis ou équivalent — attestations d'assurances pour risques civil, professionnel et décennale” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Groupement conjoint (mandataire solidaire) ou solidaire,
— Membre du groupement: bureau d'étude technique ayant des compétences dans le domaine de la...”
Conditions d'exécution du contrat
— Groupement conjoint (mandataire solidaire) ou solidaire,
— Membre du groupement: bureau d'étude technique ayant des compétences dans le domaine de la voirie et des réseaux divers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“— Présence clause environnementale, montant maximal des prestations complémentaires: 5 000 EUR HT,
— Prestations similaires à hauteur de 30 000 EUR HT,
—...”
— Présence clause environnementale, montant maximal des prestations complémentaires: 5 000 EUR HT,
— Prestations similaires à hauteur de 30 000 EUR HT,
— Pas de variante autorisée et pas de variante exigée,
— Pas de visite sur site prévue,
— Pas de signature au stade du dépôt des plis,
— Pas de signature électronique exigée,
— Date limite des demandes de renseignement: 25.1.2021,
— Prix forfaitaires et unitaires, fermes et actualisables, établis en euros,
— Avance égale à 7 pour cent du montant initial du marché;
— Pas de garantie financière exigée,
— Prestations réglées par acomptes et solde,
— Règlement par virement,
— Délai global de paiement: trente jours maximum,
— Prestations imputées sur budget investissement de l'acheteur, financées par emprunt à 100 pour cent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 CJA;
— Référé contractuel dans les trente et un jours suivant la notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 CJA;
— Référé contractuel dans les trente et un jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché, articles L. 551-13 et s., R. 551-7 CJA;
— Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé-suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat, articles L. 521-1, R. 421-1 et s. CJA,
— Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, 359894; article R. 421-3 CJA.
La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 002-002847 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier, BP 20017
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 987 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Description du marché:
“Opérations d'infrastructures: prise en charge de tout ou partie des études et de la réalisation d'aménagements de voirie de type:
— création et...”
Description du marché
Opérations d'infrastructures: prise en charge de tout ou partie des études et de la réalisation d'aménagements de voirie de type:
— création et réaménagement de voies et de réseaux;
— création et réhabilitation d'ouvrages d'arts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“— début d'exécution: mai 2021;
— durée du marché: 19 mois auxquels s'ajoute la durée des garanties de parfait achèvement;
— délai plafond: le programme...”
Informations complémentaires
— début d'exécution: mai 2021;
— durée du marché: 19 mois auxquels s'ajoute la durée des garanties de parfait achèvement;
— délai plafond: le programme exceptionnel de travaux de voirie ainsi que les missions de maîtrise d'œuvre doivent être achevés au 31.10.2022;
— enveloppe financière affectée aux travaux fixée impérativement à 5 250 000,00 EUR HT — plafond.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 002-002847
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre — réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirie éléments de mission témoin”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS
Numéro d'enregistrement national: 44452352600267
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault — bâtiment 3
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 987 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);
— référé contractuel dans les 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de la justice administrative);
— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du code de la justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Source: OJS 2021/S 091-236375 (2021-05-06)