Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la croisette sur la commune de Cannes

CAPL

Le marché a pour objet l'exécution d'une mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par les maîtres d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-07 Avis de marché
2020-01-10 Informations complémentaires
2020-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19.070-MOE RESEAUX
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution d'une mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par les maîtres d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011323
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Complément rubrique II.2.6. Ce montant prévisionnel s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues et hors éventuels marchés de prestations similaires. Complément rubrique II.2.7. Cette durée est renseignée à titre indicatif. Elle s'entend toutes tranches confondues. Les différents délais d'exécution sont renseignés par tranche, par phase et par élément de mission dans le CCAP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à Cannes.
Le périmètre de l'opération se caractérise par une surface d'environ 71 650 m
L'opération se décompose en 2 phases principales, la première d'étude et conception réseaux et la seconde de travaux. La 1
La technicité de l'opération est courante à élevée selon les thématiques. Plus particulièrement, le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles intitulées:
— Tranche ferme (TF) «Conception réseaux humides», composée des éléments de missions: EP-DIAG, AVP, SYN-RES en phase conception, PRO-DCE, OPC réseaux en phase conception, SOL,
— Tranche optionnelle 1 (TO1): «Travaux réseaux humides», composée des éléments de missions: ACT, VISA, OPC, réseaux en phase travaux, DET, AOR,
— Tranche optionnelle 2 (TO2): «Étude réseau chaleur», composée des éléments de missions: EP, AVP, PRO-DCE.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
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Informations complémentaires:
Complément rubrique II.2.6. Ce montant prévisionnel s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues et hors éventuels marchés de prestations similaires.
Complément rubrique II.2.7. Cette durée est renseignée à titre indicatif. Elle s'entend toutes tranches confondues. Les différents délais d'exécution sont renseignés par tranche, par phase et par élément de mission dans le CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins — boulevard de la Croisette à Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet:
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— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement). Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CACPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. article «De la fourniture de documents complémentaires par le titulaire pressenti» du RC),
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Opqibi:
— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,
— 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes,
— 1106: étude de terrassements avec confortement,
— 1319: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid,
— 0303: planification — coordination des études,
— 0302: Ordonnancement — planification — coordination (OPC) d'exécution complexe,
— 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,
— 0331: direction de l'exécution des travaux.
Étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (06)
Adresse postale: 28 boulevard du Midi-Louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le président du Sicasil
Adresse Internet: http://www.sicasil.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14 — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
1) correction à la rubrique IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC;
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2) déroulement de la procédure: seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans une 2
3) en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;
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4) la candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), lesquelles devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique ou, le cas échéant, le contrat de sous-traitance);
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5) conditions d'envoi et de remise des candidatures (voir RC): les candidatures devront être remises par voie dématérialisée via le site internet www.marches-securises.fr (signature électronique facultative);
6) conditions de participation, examen des candidatures et sélection des candidats: les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures;
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7) complément à la rubrique I.3): les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par écrit 8 jours avant la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2.). Les réponses seront envoyées 6 jours avant la date précitée;
8) complément à la rubrique IV.2.2): la date mentionnée est la date de remise des candidatures (1
9) complément à la rubrique IV.1.5): concernant la suite du déroulement de la procédure, un 1
10) Complément rubrique I.1): l'acheteur est un groupement de commandes composé des acheteurs suivants: CAPL,Sicasil.
La CAPL est désignée coordonnateur dudit groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure. Le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 007-011323 (2020-01-07)
Informations complémentaires (2020-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-020197
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011323
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2020/S 010-020197 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368398
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique I: l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CAPL et le SICASIL. La CAPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes. 2) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent toutes tranches affermies (Tf + TO1 + TO2), tous marchés confondus (besoins CAPL + besoins Sicasil), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Ccp. 3) Complément à la rubrique V.2.1 (Date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché. 4) Compléments à la rubrique V.2.2 (Nombre d'offres reçues): il s'agit bien du nombre d'offres reçues, une candidature ayant été éliminée. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à cinq. 5) Compléments à la rubrique V.2.3 (Nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'entreprises solidaire constitué entre Suez consulting Safege, TPFI et GNIPLUS, dont Suez Consulting Safege est le mandataire. 6) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération se décompose en deux phases principales, la première d'étude et conception réseaux et la seconde de travaux. La 1
La technicité de l'opération est courante à élevée selon les thématiques. Plus particulièrement, le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles intitulées:
— tranche ferme (Tf) «Conception réseaux humides», composée des éléments de missions: EP-DIAG, AVP,SYN-RES en phase conception, PRO-DCE, OPC réseaux en phase conception, sol;
— tranche optionnelle 1 (TO1): «Travaux réseaux humides», composée des éléments de missions: ACT, VISA,OPC, réseaux en phase travaux, DET, AOR;
— tranche optionnelle 2 (TO2): «Étude réseau chaleur», composée des éléments de missions: EP, AVP, PRO-DCE.
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations semblables. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Suez Consulting Safege
Adresse postale: 15/27 rue du Port — parc de l'île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aix@safege.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: TPFI Ingénierie
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar — 2 quai d'Arenc — BP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Courrier électronique: commercial-nca@tpfi.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Gniplus
Adresse postale: 563 boulevard Abbadie
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Courrier électronique: contact@gniplus.com 📧
Valeur totale du marché: 670 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Monsieur le président du SICASIL

Référence
Informations complémentaires
1) Complément à la rubrique I: l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CAPL et le SICASIL. La CAPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
2) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent toutes tranches affermies (Tf + TO1 + TO2), tous marchés confondus (besoins CAPL + besoins Sicasil), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Ccp.
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3) Complément à la rubrique V.2.1 (Date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché.
4) Compléments à la rubrique V.2.2 (Nombre d'offres reçues): il s'agit bien du nombre d'offres reçues, une candidature ayant été éliminée. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à cinq.
5) Compléments à la rubrique V.2.3 (Nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'entreprises solidaire constitué entre Suez consulting Safege, TPFI et GNIPLUS, dont Suez Consulting Safege est le mandataire.
6) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr
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Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure. Le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2020/S 150-368398 (2020-07-31)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Gniplus Suez Consulting Safege Tpfi Ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services de conception des systèmes de chauffage Services de conception technique pour la... Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux