Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la croisette sur la commune de Cannes
Le marché a pour objet l'exécution d'une mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par les maîtres d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (06)”
Adresse postale: 28 boulevard du Midi-Louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président du Sicasil
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sicasil.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: Aéroport Cannes-Mandelieu — hangar 14 — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la croisette sur la commune de Cannes
19.070-MOE RESEAUX
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution d'une mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution d'une mission globale de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif d'apporter une réponse technique, constructive et économique au programme défini par les maîtres d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à Cannes.
Le périmètre de l'opération se caractérise par une surface d'environ 71 650 m étendue sur un linéaire d'environ 1,500 km.
L'opération se décompose en 2 phases principales, la première d'étude et conception réseaux et la seconde de travaux. La 1 comprend notamment les éléments de mission EP, AVP, PRO-DCE, SYN-RES, OPC-RES, SOL. La 2 comprend notamment les éléments de mission ACT, VISA, OPC RES, DET, AOR.
La technicité de l'opération est courante à élevée selon les thématiques. Plus particulièrement, le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles intitulées:
— Tranche ferme (TF) «Conception réseaux humides», composée des éléments de missions: EP-DIAG, AVP, SYN-RES en phase conception, PRO-DCE, OPC réseaux en phase conception, SOL,
— Tranche optionnelle 1 (TO1): «Travaux réseaux humides», composée des éléments de missions: ACT, VISA, OPC, réseaux en phase travaux, DET, AOR,
— Tranche optionnelle 2 (TO2): «Étude réseau chaleur», composée des éléments de missions: EP, AVP, PRO-DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Complément rubrique II.2.6. Ce montant prévisionnel s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues et hors éventuels marchés de...”
Informations complémentaires
Complément rubrique II.2.6. Ce montant prévisionnel s'entend sur toute la durée du marché, toutes tranches confondues et hors éventuels marchés de prestations similaires.
Complément rubrique II.2.7. Cette durée est renseignée à titre indicatif. Elle s'entend toutes tranches confondues. Les différents délais d'exécution sont renseignés par tranche, par phase et par élément de mission dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), établis par le ministère de l'économie et des finances, dans leur dernière version (1.4.2019). Un modèle de chaque imprimé et autres déclarations types sont téléchargeables à l'adresse internet:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement). Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CACPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation (cf. article «De la fourniture de documents complémentaires par le titulaire pressenti» du RC),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Opqibi:
— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,
— 1219: ingénierie en génie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Opqibi:
— 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,
— 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes,
— 1106: étude de terrassements avec confortement,
— 1319: étude de réseaux de transport de chaleur et de froid,
— 0303: planification — coordination des études,
— 0302: Ordonnancement — planification — coordination (OPC) d'exécution complexe,
— 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,
— 0331: direction de l'exécution des travaux.
Étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) correction à la rubrique IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R....”
1) correction à la rubrique IV.1.1): la procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP. Les différentes étapes de la procédure de passation sont présentées dans le RC;
2) déroulement de la procédure: seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans une 2 phase;
3) en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;
4) la candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3), lesquelles devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique ou, le cas échéant, le contrat de sous-traitance);
5) conditions d'envoi et de remise des candidatures (voir RC): les candidatures devront être remises par voie dématérialisée via le site internet www.marches-securises.fr (signature électronique facultative);
6) conditions de participation, examen des candidatures et sélection des candidats: les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures;
7) complément à la rubrique I.3): les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par écrit 8 jours avant la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2.). Les réponses seront envoyées 6 jours avant la date précitée;
8) complément à la rubrique IV.2.2): la date mentionnée est la date de remise des candidatures (1 phase de la procédure);
9) complément à la rubrique IV.1.5): concernant la suite du déroulement de la procédure, un 1 examen donnera lieu à un 1 classement des offres. Une phase de négociation sera ensuite engagée avec les candidats classés aux 3 premières places suivants les critères énoncés dans le RC. La négociation pourra prendre des formes diverses, dont au moins une audition du soumissionnaire en présentiel. Au cours de ces auditions, chaque équipe sera reçue individuellement par l'acheteur.
10) Complément rubrique I.1): l'acheteur est un groupement de commandes composé des acheteurs suivants: CAPL,Sicasil.
La CAPL est désignée coordonnateur dudit groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure. Le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 007-011323 (2020-01-07)
Informations complémentaires (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes
19.070-MOE RESEAUX
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 007-011323
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“9) complément à la rubrique IV.1.5) concernant la suite du déroulement de la procédure, un 1 examen donnera lieu à un 1 classement des offres. Une phase de...”
Texte
9) complément à la rubrique IV.1.5) concernant la suite du déroulement de la procédure, un 1 examen donnera lieu à un 1 classement des offres. Une phase de négociation sera ensuite engagée avec les candidats classés aux 3 premières places suivants les critères énoncés dans le RC. La négociation pourra prendre des formes diverses, dont au moins une audition du soumissionnaire en présentiel. Au cours de ces auditions, chaque équipe sera reçue individuellement par l'acheteur.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“9) complément aux rubriques IV.1.4) et IV.1.5) concernant la suite du déroulement de la procédure, un 1 examen des offres initiales donnera lieu à un 1...”
Texte
9) complément aux rubriques IV.1.4) et IV.1.5) concernant la suite du déroulement de la procédure, un 1 examen des offres initiales donnera lieu à un 1 classement des offres en appliquant les critères d'attribution énoncés dans le RC. Une phase de négociation sera ensuite engagée avec tous les soumissionnaires. La négociation des offres initiales pourra prendre des formes diverses, dont au moins une négociation écrite. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-18 du CCP, les négociations pourront se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Ainsi, à l'issue de la négociation des offres initiales, la ou les phases de négociation suivantes seront engagées avec les candidats classés aux 3 premières places du 2 classement des offres (offres initiales telles que négociées). Ces négociations pourront prendre la forme d'échanges écrits ou oraux, l'acheteur se réservant le droit de convoquer les soumissionnaires à des auditions de négociation en présentiel au cours desquelles chaque équipe sera reçue individuellement par l'acheteur. Les tours de négociation ne sont pas limités. L'acheteur négociera l'offre initiale et toutes les offres ultérieures, à l'exception de l'offre finale.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Informations complémentaires: 1 à 10)
Nouvelle valeur
Texte:
“11) Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP. L'estimation fournie à la rubrique II.2.6) Valeur estimée s'entend hors...”
Texte
11) Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP. L'estimation fournie à la rubrique II.2.6) Valeur estimée s'entend hors mise en œuvre de la clause de réexamen.
“La 2 modification à la section VI.3) Clause de réexamen est une mention qui vient en complément et non en substitution des mentions figurant dans l'avis de...”
La 2 modification à la section VI.3) Clause de réexamen est une mention qui vient en complément et non en substitution des mentions figurant dans l'avis de marché initial.
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Source: OJS 2020/S 010-020197 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Personne de contact:
“Monsieur le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Monsieur le président du SICASIL
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la croisette sur la commune de cannes
19.070-MOE RESEAUX
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 590 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et création...”
Description du marché
Le marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à Cannes.
Le périmètre de l'opération se caractérise par une surface d'environ 71 650 m étendue sur un linéaire d'environ 1,500 km.
L'opération se décompose en deux phases principales, la première d'étude et conception réseaux et la seconde de travaux. La 1 comprend notamment les éléments de mission EP, AVP, PRO-DCE, SYN-RES, OPC-RES, SOL. La 2 comprend notamment les éléments de mission ACT, VISA, OPC RES, DET, AOR.
La technicité de l'opération est courante à élevée selon les thématiques. Plus particulièrement, le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles intitulées:
— tranche ferme (Tf) «Conception réseaux humides», composée des éléments de missions: EP-DIAG, AVP,SYN-RES en phase conception, PRO-DCE, OPC réseaux en phase conception, sol;
— tranche optionnelle 1 (TO1): «Travaux réseaux humides», composée des éléments de missions: ACT, VISA,OPC, réseaux en phase travaux, DET, AOR;
— tranche optionnelle 2 (TO2): «Étude réseau chaleur», composée des éléments de missions: EP, AVP, PRO-DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations semblables. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.070
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du système d'assainissement, du réseau de distribution d'eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Consulting Safege
Adresse postale: 15/27 rue du Port — parc de l'île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aix@safege.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: TPFI Ingénierie
Adresse postale: Immeuble Le Balthazar — 2 quai d'Arenc — BP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Courrier électronique: commercial-nca@tpfi.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Gniplus
Adresse postale: 563 boulevard Abbadie
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Courrier électronique: contact@gniplus.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 950 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Conception des réseaux de chaleur et de froid (Tranche optionnelle no 2)
“1) Complément à la rubrique I: l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CAPL et le SICASIL. La CAPL est désignée coordonnateur du...”
1) Complément à la rubrique I: l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CAPL et le SICASIL. La CAPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
2) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent toutes tranches affermies (Tf + TO1 + TO2), tous marchés confondus (besoins CAPL + besoins Sicasil), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Ccp.
3) Complément à la rubrique V.2.1 (Date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché.
4) Compléments à la rubrique V.2.2 (Nombre d'offres reçues): il s'agit bien du nombre d'offres reçues, une candidature ayant été éliminée. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à cinq.
5) Compléments à la rubrique V.2.3 (Nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'entreprises solidaire constitué entre Suez consulting Safege, TPFI et GNIPLUS, dont Suez Consulting Safege est le mandataire.
6) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr
Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure. Le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2020/S 150-368398 (2020-07-31)