Maîtrise d'œuvre pour la requalification d'immeubles anciens dégradés: suivi curage/dépollution; reprogrammation et suivi de travaux de réhabilitation partielle/secteur Saint-Étienne

SPL CAP métropole

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: études et maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'immeubles anciens;
— lot 2: maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de curage/dépollution et démolition partielle des immeubles anciens à réhabiliter.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2021-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL CAP Métropole
Numéro d'enregistrement national: 75102459700013
Adresse postale: 33 boulevard Antonio Vivaldi, CS 70097
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.petit@capmetropole.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rPhjgFcJFD&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rPhjgFcJFD&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Renouvellement urbain, aménagement, construction

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la requalification d'immeubles anciens dégradés: suivi curage/dépollution; reprogrammation et suivi de travaux de réhabilitation...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: — lot 1:...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
Description du marché: Études et maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'immeubles anciens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de curage/dépollution et démolition partielle des immeubles anciens à réhabiliter.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 72 mois à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le délai qui peut courir entre l'engagement des études...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.infogreffe.fr/greffe-tribunal/greffe-lyon.html 🌏
Source: OJS 2020/S 124-304148 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL CAP metropole
Adresse postale: 33 boulevard Antonio Vivaldi — CS 70097

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la requalification d'immeubles anciens dégradés: suivi curage/dépollution — reprogrammation et suivi de travaux de réhabilitation...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes: — lot 1 —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-304148

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-002
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Études et maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'immeubles anciens (multi-attributaire)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société 2e axe atelier d'architectes (mandataire)
Adresse postale: 4 rue de la Martinière
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS Icoba Rabeisen
Adresse postale: 14 rue Thimmonier
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Région: Loire 🏙️
Nom: SARL Tissier
Adresse postale: 19 rue de Laplatte
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Nom: Manuel Mialon
Adresse postale: 18 rue Emile Reymond
Commune postale: Andrezieux-Boutheon
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Dutreuil — Ferret JM Dutreuil (mandataire)
Adresse postale: 1 bis rue du Moulin Gillier
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Nom: SARL GB architecte
Adresse postale: 1 bis rue du Moullin Gillier
Nom: CM économistes
Adresse postale: 6 rue de Molina
Code postal: 42000
Adresse postale: 14 rue Thimonnier
Nom: Lefevre Yves Michel
Adresse postale: 30 rue Henri Déchaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AJ architectes (mandataire)
Adresse postale: 2 allée Marcel Gonin
Nom: GBA & Co
Adresse postale: 7 rue Pablo Picasso
Nom: Geolis
Adresse postale: 7 avenue de la Corse
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de curage / dépollution et démolition partielle des immeubles anciens à réhabiliter (multi-attributaire)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Andrézieux-Boutheon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Scop B ingénierie
Adresse postale: 32 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 020-047255 (2021-01-26)