L'école Jeanne d'Arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en activité conçue par l'architecte Auguste Proy. Sa typologie, ses matériaux, sa situation en font un élément fort du patrimoine du XIX siècle de la ville. La ville, dans le cadre de l'entretien de son patrimoine immobilier, souhaite mettre aux normes cet établissement, en améliorer les performances thermiques et revoir les fonctionnalités d'usage de l'ensemble.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/TTG/OPC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'école Jeanne d'Arc
Ig2020003/Jo
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'école Jeanne d'Arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en...”
Brève description
L'école Jeanne d'Arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en activité conçue par l'architecte Auguste Proy. Sa typologie, ses matériaux, sa situation en font un élément fort du patrimoine du XIX siècle de la ville. La ville, dans le cadre de l'entretien de son patrimoine immobilier, souhaite mettre aux normes cet établissement, en améliorer les performances thermiques et revoir les fonctionnalités d'usage de l'ensemble.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/TTG/OPC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“L'école Jeanne d'arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en...”
Description du marché
L'école Jeanne d'arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en activité conçue par l'architecte Auguste Proy. Sa typologie, ses matériaux, sa situation en font un élément fort du patrimoine du XIX siècle de la ville. La Ville, dans le cadre de l'entretien de son patrimoine immobilier, souhaite mettre aux normes cet établissement, en améliorer les performances thermiques et revoir les fonctionnalités d'usage de l'ensemble.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/TTG/OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières: 50.0 %;
2) compétences, références et moyens: 50.0 %.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pouvoir; extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; attestations fiscales et sociales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: IG2020003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 109-264928 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de le Puy-en-Velay
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la rénovation de l'école Jeanne-d'Arc
Ig2020003/Jo
Brève description:
“L'école Jeanne-d'Arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en...”
Brève description
L'école Jeanne-d'Arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en activité conçue par l'architecte Auguste Proy. Sa typologie, ses matériaux, sa situation en font un élément fort du patrimoine du XIX siècle de la ville. La ville, dans le cadre de l'entretien de son patrimoine immobilier, souhaite mettre aux normes cet établissement, en améliorer les performances thermiques et revoir les fonctionnalités d'usage de l'ensemble. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/TTG/OPC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 750 💰
Description
Description du marché:
“L'école Jeanne-d'Arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en...”
Description du marché
L'école Jeanne-d'Arc est située dans la partie basse de la ville haute du Puy-en-Velay, au cœur du secteur historique. Cette école est la dernière école en activité conçue par l'architecte Auguste Proy. Sa typologie, ses matériaux, sa situation en font un élément fort du patrimoine du XIXe siècle de la ville. La ville, dans le cadre de l'entretien de son patrimoine immobilier, souhaite mettre aux normes cet établissement, en améliorer les performances thermiques et revoir les fonctionnalités d'usage de l'ensemble. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/TTG/OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020003
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl
Adresse postale: 12 BD de l'Étivallière
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 065-167379 (2021-03-30)