Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert associées

Bièvre Isère Communauté

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert associées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/MC. L'estimation financière provisoire des travaux est de 18 500 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 20es28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-483623
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: la référence de chiffre d'affaires devant permettre la réalisation des prestations dans de bonnes conditions pour l'acheteur sera le niveau annuel moyen des trois dernières années cumulé par les structures opérationnelles réunies pour constituer l'équipe candidate; l'entité adjudicatrice demande que la référence de chiffre d'affaires annuel minimal exigé ne soit pas inférieure au montant total maximal de rémunération perçu sur la durée du marché, conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— extrait K ou Kbis récent;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations similaires (tant pour la mission témoin que pour les missions complémentaires) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur ce type d'opération, notamment: certification de la série ISO 9000 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ…) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise présentation des certificats de qualifications professionnelles Opqibi détenus par le candidat, en lien direct avec les différents éléments de mission prévus lettre de motivation (document de cinq pages A4 recto/verso maximum) présentant la synthèse des capacités techniques, professionnelles et financières de l'équipe présentée dans la candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités techniques;

2) capacités professionnelles;

3) capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2020/S 199-483623 (2020-10-08)

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