Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert associées
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert associées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/MC. L'estimation financière provisoire des travaux est de 18 500 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert associées
20es28
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert associées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/MC. L'estimation financière provisoire des travaux est de 18 500 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une station d'épuration de 11 000 Eh sur la commune de Savas-Mépin et création des infrastructures de transfert associées. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/MC. L'estimation financière provisoire des travaux est de 18 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités techniques;
2) capacités professionnelles;
3) capacités financières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveaux spécifiques minimaux exigés: la référence de chiffre d'affaires devant permettre la réalisation des prestations dans de bonnes conditions pour l'acheteur sera le niveau annuel moyen des trois dernières années cumulé par les structures opérationnelles réunies pour constituer l'équipe candidate; l'entité adjudicatrice demande que la référence de chiffre d'affaires annuel minimal exigé ne soit pas inférieure au montant total maximal de rémunération perçu sur la durée du marché, conformément à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait K ou Kbis récent;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait K ou Kbis récent;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations similaires (tant pour la mission témoin que pour les missions complémentaires) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L'acheteur précise que les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans et moins de cinq ans seront pris en compte. Les attestations qui précisent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin indiquent le montant des honoraires et des travaux, la date de démarrage de la mission, le contenu de la mission et les coordonnées de l'interlocuteur technique au sein de la maîtrise d'ouvrage. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des principaux cadres techniques de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise renseignements ou pièces permettant de juger de sa capacité à mettre en place une démarche d'assurance qualité sur ce type d'opération, notamment: certification de la série ISO 9000 délivrée par un organisme accrédité (AFAQ…) ou tout autre élément prouvant une démarche qualité de l'entreprise présentation des certificats de qualifications professionnelles Opqibi détenus par le candidat, en lien direct avec les différents éléments de mission prévus lettre de motivation (document de cinq pages A4 recto/verso maximum) présentant la synthèse des capacités techniques, professionnelles et financières de l'équipe présentée dans la candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché;
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximal de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 199-483623 (2020-10-08)