Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.marches-securises.fr
et dans les conditions techniques suivantes:
Formats:
Pour les documents exigés par le pouvoir adjudicateur, les formats autorisés en réponse sont: PDF et/ou xlsx pour les BPU, DQE et DPGF.
Si l’opérateur économique souhaite transmettre des documents supplémentaires autres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur alors il lui appartient de transmettre ces documents dans des formats réputés «largement disponibles» (ex.: Word 2007-2019, PowerPoint 2007-2019, RTF, DWG, JPG, AVI...).
Virus:
Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signature:
Aucune signature électronique n’est exigée au stade de la remise des plis. Cependant, l’attributaire du marché aura l’obligation de signer les pièces du marché à l’aide d’un certificat de signature électronique dans des conditions conformes à l’arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Habitat 25 signera également les pièces du marché de manière électronique.
Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer:
Il est conseillé de numéroter les fichiers par ordre logique de présentation et en utilisant systématiquement deux chiffres (01, 02, 03...). Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Candidature». Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé «Offre». Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l’offre sera intitulé «Offre-lot-xy» (où xy est le numéro du lot). Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier: documents.zip. Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre disposition.
Copie de sauvegarde:
Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (CD, DVD, clé USB...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante:
Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25 — service Achat et marchés 5 rue Louis Loucheur — 25041 Besançon Cedex.
Elle peut être envoyée par courrier ou remise contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants:
— 9h00-12h00 et 13h30-17h00 du lundi au jeudi, et
— 9h00-12h00 et 13h30-16h00 le vendredi.
L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde».
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer. Cette copie de sauvegarde, si elle n’est pas ouverte, sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Assistance:
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, le numéro à la disposition des soumissionnaires est: +33 492909327. Toute candidature remise sur support papier sera considérée comme irrégulière, non susceptible de régularisation, et sera donc rejetée.