Maîtrise d'œuvre en phases études pour l'aménagement d'une installation de transit de sédiments sur le tronçon à grand gabarit Bauvin/Dunkerque

Voies navigables de France

Mission de maîtrise d'œuvre en phases études pour l'aménagement d'une installation de transit de sédiments sur le tronçon à grand gabarit Bauvin/Dunkerque de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais.
Mission de maîtrise d'œuvre en phases études pour, en autre chose, dégager le choix du site. Cette mission s'achèvera soit une fois le choix du site rendu définitif (en fin de tranche ferme) soit une fois l'arrêté préfectoral obtenu (en fin de tranche optionnelle nº 1).
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EACM
• Valetudes

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CP20-034
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre en phases études pour l'aménagement d'une installation de transit de sédiments sur le tronçon à grand gabarit Bauvin/Dunkerque de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais. Mission de maîtrise d'œuvre en phases études pour, en autre chose, dégager le choix du site. Cette mission s'achèvera soit une fois le choix du site rendu définitif (en fin de tranche ferme) soit une fois l'arrêté préfectoral obtenu (en fin de tranche optionnelle nº 1). Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633893&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633893&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438804
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre en phases études…

… pour l'aménagement d'une installation de transit de sédiments sur le tronçon à grand gabarit Bauvin/Dunkerque de la direction territoriale Nord Pas-de-Calais.

… pour, en autre chose, dégager le choix du site. Cette mission s'achèvera soit une fois le choix du site rendu définitif (en fin de tranche ferme) soit une fois l'arrêté préfectoral obtenu (en fin de tranche optionnelle nº 1).

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle désignées dans les documents de la consultation.

Durée de l'accord: 660 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Axe Bauvin/Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité:

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:

—— Opqibi 2202: maîtrise des coûts en phase de conception;

—— Opqibi 0612: évaluation environnementale des projets;

—— Opqibi 1002: étude de projet complexe en géotechnique;

—— Opqibi 1821: ingénierie d'ouvrages fluviaux;

—— Opqibi 2104: ingénierie de systèmes de traitement de déchet.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Origine du financement:

—— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

—— les prix seront révisables;

—— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633893&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=633893&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;

— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi;

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Les moyens offerts pour disposer des documents du DCE hors de la plate-forme de dématérialisation sont: sans objet.

L'utilisation de la plate-forme de dématérialisation est obligatoire.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «CP20-034», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «CP20-034», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438804 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre en phases études pour l'aménagement d'une installation de transit de sédiments sur le tronçon à grand gabarit Bauvin/Dunkerque de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais. Mission de maîtrise d'œuvre en phases études pour, en autre chose, dégager le choix du site. Cette mission s'achèvera soit une fois le choix du site rendu définitif (en fin de tranche ferme) soit une fois l'arrêté préfectoral obtenu (en fin de tranche optionnelle n

Valeur totale du marché: 193 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032825
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438804
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Valétudes
Adresse postale: 6 rue Tholozé
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Eacm
Adresse postale: 7 rue Gustave-Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 193 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 015-032825 (2021-01-18)

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