Maintenance des réseaux hydroclimatologiques et environnementaux et travaux associés à la création ou à l’exploitation des stations de mesure

EDF SA

La prestation comprend la maintenance des réseaux hydroclimatologiques et environnementaux, ainsi que les travaux associés à la création ou à l’exploitation des stations de mesure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Brève description:
La prestation comprend la maintenance des réseaux hydroclimatologiques et environnementaux, ainsi que les travaux associés à la création ou à l’exploitation des stations de mesure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique (AAH) 4 rue Claude Marie-Perroud – TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: lucile.follut@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694061 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-350600
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_089112, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de la maintenance préventive et contrôle métrologique sur l’ensemble des stations de mesure de chacun des bassins d’EDF DTG.
Réalisation de la maintenance curative à la demande ponctuelle d’EDF DTG.
Travaux d’implantation/rénovation de stations et travaux divers.
Prestations spécifiques environnement (pose de préleveurs/Suivi des analyses en laboratoire).
Lot Grand Est: environ 353 stations (dont 62 stations environnementales).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le marché intègre trois options de durée d'un an chacune.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Intitulé du lot: Grand Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot Grand Ouest: environ 298 stations (dont six stations environnementales).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bassins: Arc, Cévennes-Ardèche-Rhône, Jura, Arve-Fier, Loire, Romanche-Drac, Isère, Haute Isère, Durance, fleuves côtiers, Verdon, Basse Durance.
Bassins: Gaves-Nestes, Garonne amont-Salat-Ariège-Aude, Tarn-Agout, Lot-Truyère, Garonne aval, littoral, Allier, Vienne, Loire aval, Vézère-Dordogne aval, Creuse, Cère-Maronne-Dordogne amont, Bretagne-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1…
… 700 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1 Grand Est;
… 200 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2 Grand Ouest.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser la prestation de «maintenance et travaux sur les réseaux de mesure hydroclimatologiques et environnementales», notamment sur les items suivants:
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1) compétences en génie-civil, électricité, travaux sur terrain glissant ou à forte pente nécessitant la mise en place de moyens de protection particuliers (baudriers, cordes, etc.);
2) capacité à intervenir (hors gestion de réseau) sur des stations hydrologiques, climatologiques ou environnementales;
3) capacité à utiliser des engins de génie civil (CACES);
4) capacité à réaliser, par an, le volume suivant d'installations ou de rénovations de stations (moyens humains à présenter + organisation):
— lot Grand Est: environ 353 stations (dont 62 stations environnementales);
— lot Grand Ouest: environ 298 stations (dont six stations environnementales);
5) capacité à réaliser annuellement 1 à 2 visites de maintenance préventive sur:
— lot Grand Est: environ 353 stations;
— lot Grand Ouest: environ 298 stations;
6) capacité à réaliser mensuellement une visite de maintenance sur les stations environnementales;
7) capacité à réaliser annuellement des interventions curatives (environ 30) sous trois jours ouvrés (moyens humains à présenter + organisation);
8) capacité à réaliser des stations fixes ou temporaires;
9) capacité à mettre à jour des schémas électriques (fournir modèle et préciser le logiciel utilisé);
10) capacité à proposer un laboratoire d’analyses environnementales certifié NF EN ISO/17025;
11) disposition de moyens matériels: tous les outils nécessaires pour assurer la prestation (téléphone portable, compresseur, multimètres, conductimètres, jumelles, waders, pompes portable, caméra subaquatique, GPS, débroussailleuse, tronçonneuse, gilets de flottaison...). Le candidat doit avoir ses propres PC terrain où seront installés l’ensemble des logiciels nécessaires à la réalisation des différentes interventions. Les Calys 75 ou équivalent seront approvisionnés par le titulaire;
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12) capacité à prendre des dispositions pour pallier les risques du travail au bord de l’eau.
Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des trois dernières années permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises et détaillées ci-dessus avec:
— l'objet et la référence du ou des marché(s);
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l'indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;
— la durée globale du ou des marché(s);
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.
EDF attire l'attention sur le fait que le candidat devra démontrer, au stade de l'offre:
— sa capacité à réaliser ou à piloter via la sous-traitance des…
… activités de: travaux acrobatiques, vérifications électriques réglementaires, plongeurs, élagages;
… interventions d'installation de préleveurs automatiques sous deux jours ouvrés (moyens humains à présenter + organisation).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 «Systèmes de management de la qualité»
Le candidat devra remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA, SCC, MASE, OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de la certification;
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— le candidat devra prouver qu’il dispose de personnel possédant les habilitations suivantes: H0/B2V/BC/BR/batteries 120 Ah/panneaux 120W/M2/MR/CACES;
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente;
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiements:
Paiement suivant un échéancier de paiement.
Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 88948
Contact
Point de contact: Lucile Follut – Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com. 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_089112, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Afficher plus
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 142-350600 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique (AAH), 4 rue Claude Marie-Perroud, TSA 60041
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: eric.jouannin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694047 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321838
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-350600
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation de la maintenance préventive et contrôle métrologique sur l’ensemble des stations de mesure de chacun des bassins d’EDF DTG;
— réalisation de la maintenance curative à la demande ponctuelle d’EDF DTG;
— travaux d’implantation/rénovation de stations et travaux divers;
— prestations spécifiques environnement (pose de préleveurs/suivi des analyses en laboratoire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bassins: Gaves-Nestes, Garonne amont-Salat-Ariège-Aude, Tarn-Agout, Lot-Truyère, Garonne aval, littoral, Allier, Vienne, Loire aval, Vézère-Dordogne aval, Creuse, Cère-Maronne-Dordogne amont, Bretagne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
2021-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131782693
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris, parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 121-321838 (2021-06-21)
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