Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lutte anti-vectorielle
ARSCORSE142019
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les...”
Brève description
Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance entomologique ordinaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Les prestations visent à concevoir et mettre en œuvre un réseau de surveillance du vecteur Aedes albopictus, afin de suivre notamment sa période d'activité...”
Description du marché
Les prestations visent à concevoir et mettre en œuvre un réseau de surveillance du vecteur Aedes albopictus, afin de suivre notamment sa période d'activité et sa dynamique d'implantation sur le territoire. Elles peuvent également se traduire par des actions d'appui à l'ARS Corse en matière d'information du public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement 3 fois, par période de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa notification au titulaire. Il peut être renouvelé tacitement 3 fois, par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance entomologique renforcée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations visent à proposer chaque année une stratégie de surveillance de différents insectes vecteurs en Corse, au regard des émergences ou...”
Description du marché
Les prestations visent à proposer chaque année une stratégie de surveillance de différents insectes vecteurs en Corse, au regard des émergences ou réémergences de pathologies observées dans le bassin méditerranéen et les zones d'échanges avec la Corse, et à mettre en œuvre, à l'aide de réseaux dédiés et de stratégies d'échantillonnage, cette surveillance. Elles visent également à formuler des préconisations sur la mise en œuvre de la surveillance entomologique ordinaire du lot 1, ainsi que la surveillance entomologique l'anophèle et peuvent également se traduire par des audits vectoriels d'établissements sensibles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prospections, de traitements et de travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladies vectorielles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations visent à mettre en œuvre les mesures d'évaluation et de maîtrise du risque de contamination vectorielle sur l'ensemble du parcours de...”
Description du marché
Les prestations visent à mettre en œuvre les mesures d'évaluation et de maîtrise du risque de contamination vectorielle sur l'ensemble du parcours de personnes porteuses (ou susceptibles de porter) une pathologie vectorielle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seuls les organismes préalablement habilités sur le territoire de la Corse, en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique peuvent...”
Liste et brève description des conditions
Seuls les organismes préalablement habilités sur le territoire de la Corse, en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique peuvent candidater au présent accord-cadre, quelque soit le lot considéré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour chaque lot, le prochain marché est prévu d'être notifié à l'issue de l'exécution du marché objet du présent avis.” Informations complémentaires
“L'accord-cadre est dévolu en 3 lots. Chaque lot ne peut être attribué qu'à un seul opérateur se présentant, soit seul, soit en groupement momentané d'entreprises.”
L'accord-cadre est dévolu en 3 lots. Chaque lot ne peut être attribué qu'à un seul opérateur se présentant, soit seul, soit en groupement momentané d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS Corse — Département des affaires générales
Adresse postale: Quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani — CS 13003
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495519954📞
Courrier électronique: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr📧
Fax: +33 495519900 📠
URL: http://www.ars.corse.sante.fr🌏
Source: OJS 2020/S 009-017059 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — CS 13003
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe pressentie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences techniques
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe au regard de l'objet du lot
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (nom): Composition et expérience de l'équipe au regard du lot
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-017059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ARSCORSE142019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Surveillance entomologique ordinaire
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 200 076 958 00012
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
URL: https://www.isula.corsica/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 667 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surveillance entomologique renforcée
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de prospections, de traitements et de travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladies vectorielles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ARS Corse — département des affaires générales
Adresse postale: quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani — CS 13003
Source: OJS 2020/S 155-379769 (2020-08-07)