Levés topographiques et investigations complémentaires sur les réseaux de Grand Lac et Aix-les-Bains

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

La consultation porte sur des missions de levés topographiques et d'investigations complémentaires pour le compte de Grand Lac et de la commune d'Aix-les-Bains pour leurs compétences respectives: compétences mairie d'Aix-les-Bains: réseaux secs, voirie, éclairage public compétences Grand Lac: eau potable, eaux usées, eaux pluviales, transport, déchets, ports cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aixgeo

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-07	Avis de marché
2020-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19/75
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500, bd Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011343
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Grand Lac Nord (voir plan en annexe du CCAP).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1.4.2020; renouvelable 2 fois après les 2 premières années pour des périodes de 1 an par reconduction tacite (soit une durée maximale de marché égale à 4 ans).

Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Grand Lac Centre (voir plan en annexe du CCAP).
Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Grand Lac Sud (voir plan en annexe du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 007-011343 (2020-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des missions de levés topographiques et d'investigations complémentaires pour le compte de Grand Lac et de la commune d'Aix-les-Bains pour leurs compétences respectives: compétences mairie d'Aix-les-Bains: réseaux secs, voirie, éclairage public; compétences Grand Lac: eau potable, eaux usées, eaux pluviales, transport, déchets, ports cet accord cadre est décomposé en trois lots géographiques.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac 1500, BD Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456766
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011343
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (e-mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Nord
Secteur Centre
Secteur Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Aixgeo
Adresse postale: 6 avenue d'Albion
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: 6 avenue d'albion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 189-456766 (2020-09-24)

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