La consultation porte sur des missions de levés topographiques et d'investigations complémentaires pour le compte de Grand Lac et de la commune d'Aix-les-Bains pour leurs compétences respectives: compétences mairie d'Aix-les-Bains: réseaux secs, voirie, éclairage public compétences Grand Lac: eau potable, eaux usées, eaux pluviales, transport, déchets, ports cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500, bd Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479350051📞
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr📧
Fax: +33 479357070 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques et investigations complémentaires sur les réseaux de Grand Lac et Aix-les-Bains
19/75”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La consultation porte sur des missions de levés topographiques et d'investigations complémentaires pour le compte de Grand Lac et de la commune...”
Brève description
La consultation porte sur des missions de levés topographiques et d'investigations complémentaires pour le compte de Grand Lac et de la commune d'Aix-les-Bains pour leurs compétences respectives: compétences mairie d'Aix-les-Bains: réseaux secs, voirie, éclairage public compétences Grand Lac: eau potable, eaux usées, eaux pluviales, transport, déchets, ports cet accord-cadre est décomposé en 3 lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Grand Lac Nord (voir plan en annexe du CCAP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1.4.2020; renouvelable 2 fois après les 2 premières années pour des périodes de 1 an par...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 1.4.2020; renouvelable 2 fois après les 2 premières années pour des périodes de 1 an par reconduction tacite (soit une durée maximale de marché égale à 4 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Grand Lac Centre (voir plan en annexe du CCAP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Grand Lac Sud (voir plan en annexe du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 007-011343 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac 1500, BD Lepic
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés topographiques et investigations complémentaires sur les réseaux de Grand Lac et Aix -les-Bains
19/75”
Brève description:
“La consultation porte sur des missions de levés topographiques et d'investigations complémentaires pour le compte de Grand Lac et de la commune...”
Brève description
La consultation porte sur des missions de levés topographiques et d'investigations complémentaires pour le compte de Grand Lac et de la commune d'Aix-les-Bains pour leurs compétences respectives: compétences mairie d'Aix-les-Bains: réseaux secs, voirie, éclairage public; compétences Grand Lac: eau potable, eaux usées, eaux pluviales, transport, déchets, ports cet accord cadre est décomposé en trois lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre: Secteur Centre
Titre: Secteur Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 007-011343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Aixgeo
Adresse postale: 6 avenue d'Albion
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 avenue d'albion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019 le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (e-mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 189-456766 (2020-09-24)