Levés de sites départementaux — lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau — lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Conseil général de l'Eure
Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau;
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-01 | Avis de marché |
| 2021-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: E401609
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://eureenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6344&orgAcronyme=cg27 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6344&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313456
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Numéro du lot: 1
Brève description: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (TTC) des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6344&orgAcronyme=cg27 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313456 (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: E401609
Brève description:
Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau;
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://eureenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6344&orgAcronyme=cg27 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6344&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313456
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Il n'est prévu aucune décomposition en tranche ou en phase. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau;
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Intitulé du lot: Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— l'inscription à l'ordre des géomètres experts uniquement pour le lot 2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (TTC) des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6344&orgAcronyme=cg27 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 128-313456 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012245
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313456
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Société Géodis géomètres-experts
Adresse postale: 14 avenue Voie-au-Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 17 474 EUR 💰
Nom: Géofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 16 498 EUR 💰
Nom: Géosat
Adresse postale: 17 rue Thomas-Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 17 427 EUR 💰
4 334 EUR 💰
3 492 EUR 💰
Nom: SARL Axis-Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre-Avisse
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45002
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 4 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 007-012245 (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau,
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.
Valeur totale du marché: 62 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012245
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313456
Numéro JO-S: 7
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Société Géodis géomètres-experts
Adresse postale: 14 avenue Voie-au-Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 17 474 EUR 💰
Nom: Géofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 16 498 EUR 💰
Nom: Géosat
Adresse postale: 17 rue Thomas-Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 17 427 EUR 💰
4 334 EUR 💰
3 492 EUR 💰
Nom: SARL Axis-Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre-Avisse
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45002
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 4 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
9
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 007-012245 (2021-01-07)
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