Levés de sites départementaux — lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau — lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau;
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés de sites départementaux — lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau — lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant...”
Titre
Levés de sites départementaux — lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau — lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
E401609
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau;
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage...”
Brève description
Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau;
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (TTC) des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'INSEE pour les associations;
— le candidat produira le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— l'inscription à l'ordre des géomètres experts uniquement pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
16:00 📅
“Il n'est prévu aucune décomposition en tranche ou en phase. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des...”
Il n'est prévu aucune décomposition en tranche ou en phase. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 128-313456 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boulevard Georges-Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Levés de sites départementaux: lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau, lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du...”
Titre
Levés de sites départementaux: lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau, lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts
E401609
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Brève description:
“Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau,
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage...”
Brève description
Levés de sites départementaux:
— lot 1: levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau,
— lot 2: levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 785 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPL20398
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Levé de bâtiments, topographie, levé et détection de réseau
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Géodis géomètres-experts
Adresse postale: 14 avenue Voie-au-Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 474 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Géofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 498 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Géosat
Adresse postale: 17 rue Thomas-Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 427 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DPL20399
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Levé et délimitation foncière, bornage relevant du monopole des géomètres experts” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 334 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 492 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Axis-Conseils
Adresse postale: 12 rue Alexandre-Avisse
Commune postale: Orléans Cédex 1
Code postal: 45002
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 272 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 007-012245 (2021-01-07)