La réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du programme régional de médiation éducative aux abords des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinq lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, chaque marché sera conclu sans minimum, ni maximum le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de un. Chaque marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du programme régional de médiation éducative aux abords des...”    Afficher plus
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Départements des Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du programme régional de médiation éducative aux abords des lycées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La mise en place des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La composition, de l'organisation, de l'expérience et les qualifications professionnelles du coordonnateur des équipes et des médiateurs”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera dès notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2022. La partie à bons de commande débutera au 1.9.2021 pour une durée de douze...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département des Bouches-du-Rhône dont Marseille et Pertuis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Vaucluse sauf Pertuis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du Programme régional de médiation éducative aux abords des lycées...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 200-485506 (2020-10-09)