La réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du programme régional de médiation éducative aux abords des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinq lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, chaque marché sera conclu sans minimum, ni maximum le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de un. Chaque marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du programme régional de médiation éducative aux abords des...”
Titre
La réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du programme régional de médiation éducative aux abords des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-308
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Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations sont réparties en cinq lots qui feront l'objet de marchés séparés. Chaque lot est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, chaque marché sera conclu sans minimum, ni maximum le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de un. Chaque marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements des Alpes-de-Haute-Provence et Haute-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du programme régional de médiation éducative aux abords des lycées...”
Description du marché
Réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du programme régional de médiation éducative aux abords des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La mise en place des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La composition, de l'organisation, de l'expérience et les qualifications professionnelles du coordonnateur des équipes et des médiateurs”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera dès notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2022. La partie à bons de commande débutera au 1.9.2021 pour une durée de douze...”
Description des renouvellements
Le marché débutera dès notification au titulaire et prendra fin le 31.8.2022. La partie à bons de commande débutera au 1.9.2021 pour une durée de douze mois. Il est reconductible deux fois pour des périodes de douze mois par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder le 31.8.2024. La partie à bons de commande sera reconduite sur la même durée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Bouches-du-Rhône dont Marseille et Pertuis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Vaucluse sauf Pertuis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du Programme régional de médiation éducative aux abords des lycées...”
Description du marché
Réalisation de prestations de médiateurs, moniteurs éducateurs mobiles confirmés, au sein du Programme régional de médiation éducative aux abords des lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 200-485506 (2020-10-09)