La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances destinées à la Régie Péribus

Régie Péribus

Le présent marché public concerne la souscription de contrats d'assurances «Prévoyance non cadre» et«Frais de santé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Qui ?

• Régie Péribus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Le présent marché public concerne la souscription de contrats d'assurances «Prévoyance non cadre» et«Frais de santé».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Péribus
Adresse postale: 16 rue du V Régiment de Chasseurs
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.peribus.fr 🌏
Courrier électronique: jbouillaguet@regie-peribus.fr 📧
Téléphone: +33 553087600 📞
Fax: +33 553081630 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306507
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Un même candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. Un même assureur ne peut proposer plusieurs offres avec ou non des intermédiaires en assurances.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance non cadre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Garantie Prévoyance non cadre» pour les garanties suivantes:

— incapacité de travail;

— invalidité.

Intitulé du lot: Frais de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires au régime de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Le présent contrat est:

— un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié;

— un responsable au sens de l'article 57 de la loi du 13.8.2004.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue du 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances visées au présent marché avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79332077100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un même candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots. Un même assureur ne peut proposer plusieurs offres avec ou non des intermédiaires en assurances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 125-306507 (2020-06-29)

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