La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey
Centre hospitalier Châlon-sur-Saône
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, et toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-28 | Avis de marché |
| 2020-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19S0063
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Chalon-sur-Saône
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046272
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission...”
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“Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, et toutes les diligences en lien direct...”
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Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La certification des comptes des établissements publics de santé doit conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046272 (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 19S0063
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Chalon-sur-Saône
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chalon71.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-chalon71.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046272
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission...”
“Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, et toutes les diligences en lien direct...”
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La certification des comptes des établissements publics de santé doit conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046272 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey.”
Valeur totale du marché: 304 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540898
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046272
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 36 %
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 24 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Orcom Audit
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238777675 📞
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 304 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 220-540898 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey.”
Valeur totale du marché: 304 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540898
Se réfère à l'avis: 2020/S 021-046272
Numéro JO-S: 220
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 36 %
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 24 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Nom: Orcom Audit
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238777675 📞
Courrier électronique: consultation@orcom.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 304 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2020/S 220-540898 (2020-11-06)
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