Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, et toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey
19S0063”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, et toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Les prestations incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, et toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La certification des comptes des établissements publics de santé doit conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La certification des comptes des établissements publics de santé doit conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique, être assurée par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
14:00 📅
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey.
19S0063”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 152 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la certification des comptes du Centre hospitalier Chalon-sur-Saône William Morey.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 36 %
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 24 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200141
Titre: Certification des comptes du CH de Chalon-sur-Saône
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Orcom Audit
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238777675📞
Courrier électronique: consultation@orcom.fr📧
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 304 152 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 152 💰
Source: OJS 2020/S 220-540898 (2020-11-06)