Inspections détaillées périodiques des ouvrages d'art du réseau routier départemental

Département du Jura

Accord-cadre à bons de commande, d'un montant minimal de 40 000,00 EUR HT. Par an soit 160 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Infrastructure

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 2020rou92-Mc
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, d'un montant minimal de 40 000,00 EUR HT. Par an soit 160 000,00 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308467
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ - Dossier de consultation disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.jura.fr Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 169 900 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 169 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou e-DUME ou forme libre) dûment complétée, datée et signée. Pour les groupements, habilitations du mandataire par ses cotraitants. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Conseil départemental du Jura.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Besançon.
Source: OJS 2020/S 126-308467 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, d'un montant minimal de 40 000,00 EUR HT. Par an soit 160 000,00 EUR HT. Pour la durée de l'accord-cadre et sans montant maximal.

Valeur totale du marché: 169 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625598
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308467
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué avec une note globale de 97/100 soit prix des prestations 40/40 et Valeur technique 57/60 (organisation des prestations 9/10 — moyens matériels et humains 12/14 — rapports d'inspection 18/18 — sous-détails de pris 12/12 — SOPAQ 6/6). La valeur totale de l'accord-cadre indiquée ci-dessus est le montant total hors taxe du détail estimatif de l'institution. Le montant hors taxes de l'accord-cadre indiqué plus haut est le montant du détail estimatif de l'offre retenue. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Socotec Infrastructure
Adresse postale: 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 117 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 250-625598 (2020-12-18)

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