Inspections détaillées des ouvrages d'art et des PPHM (Portiques potences et hauts mats) sur le réseau départemental

Département de l'Oise

La consultation a pour objet a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art (inspections périodiques, inspections initiales «point zéro», inspections exceptionnelles y compris pour les murs de soutènement et les murs anti-bruit), ainsi que les inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (Portiques potences et hauts mats) du Département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp Sasu

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2021-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: CG_60_20200819W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: DGAFM, DCP, centre administratif François Bénard
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 44066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434803
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant du lot 1 est estimé par période à 130 000 EUR HT, soit 520 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Inspections détaillées initiales «point zéro», périodiques et exceptionnelles des ouvrages d'art, des murs de soutènement et des murs anti-bruit
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP commun à l'ensemble des lots.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Le montant du lot 1 est estimé par période à 130 000 EUR HT, soit 520 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).

Intitulé du lot: Inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (Portiques, potences et hauts mâts)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:

Le montant du lot 2 est estimé par période à 20 000 EUR HT, soit 80 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit des accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les prestations sont réparties en deux lots séparés, traites par accords-cadres distincts conformément à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus sans montant minimum et sans montant maximum, pour chaque période et sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Le montant de l'accord-cadre est estimé par période pour l'ensemble des lots à 150 000 EUR HT, soit 600 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).

Ainsi, le montant indiqué à la rubrique II.1.5) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise).

Le détail de l'estimation est indiqué à l'article 4.1 du RC.

Pour chacun des lots, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification.

Les délais d'exécutions sont précisés à l'article 4.3 du RC.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées aux articles 10 du CCAP.

Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation (DCE) sont précisés à l'article 6 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôts des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

— valeur technique: 60 points;

— prix: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard neuf jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6.10.2020 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8.10.2020 à 17h00), à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 11 du RC.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de février 2021.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen dans les conditions de l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2020/S 180-434803 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des inspections détaillées des ouvrages d'art (inspections périodiques, inspections initiales «point zéro», inspections exceptionnelles y compris pour les murs de soutènement et les murs anti-bruit), ainsi que les inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (portiques potences et hauts mats) du département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGAFM, DCP, Centre administratif François-Bénard
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155127
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434803
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de quarante-huit mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit quarante-huit mois) et la valeur indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale de quarante-huit mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1, — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspections détaillées initiales, périodiques et exceptionnelles des PPHM (Portiques, Potences et Hauts Mâts)
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Ginger CEBTP SASU
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu pour une durée totale de quarante-huit mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit quarante-huit mois) et la valeur indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale de quarante-huit mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1,

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 061-155127 (2021-03-24)

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