Inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe Sanef

SANEF

Les prestations portent sur:
— 161 Ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles),
— 1 819 Ouvrages d'art de liste I (OA courants),
— 1 256 Portiques, potences et hauts mats (PPHM),
— 99 murs de soutènement et murs anti-bruit,
— 24 galeries de péage.
Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites IQOA au sens de l'Itseoa 2010. Pour les PPHM et écrans anti-bruit il s'agira d'inspections détaillées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-10	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: P2020001907
Brève description:

Les prestations portent sur: — 161 Ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles), — 1 819 Ouvrages d'art de liste I (OA courants), — 1 256 Portiques, potences et hauts mats (PPHM), — 99 murs de soutènement et murs anti-bruit, — 24 galeries de péage. Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites IQOA au sens de l'Itseoa 2010. Pour les PPHM et écrans anti-bruit il s'agira d'inspections détaillées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2q0bR3AEzd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545183
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent souhaitant répondre sur le lot nº 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur:

— 161 Ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles),

— 1 819 Ouvrages d'art de liste I (OA courants),

— 1 256 Portiques, potences et hauts mats (PPHM),

— 99 murs de soutènement et murs anti-bruit,

— 24 galeries de péage.

Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites IQOA au sens de l'Itseoa 2010. Pour les PPHM et écrans anti-bruit il s'agira d'inspections détaillées.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sanef
Numéro du lot: 1
Brève description: Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau Sanef — 125 ouvrages.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 — inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN
Numéro du lot: 2
Brève description: Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN 36 ouvrages.
Intitulé du lot: Lot 3 — inspections détaillées des viaducs du Boulonnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Inspections détaillées des viaducs du Boulonnais — trois ouvrages.
Informations complémentaires:

La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent souhaitant répondre sur le lot nº 3.

Intitulé du lot: Lot 4 — inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du réseau Côte d'Opale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Côte d'Opale:

— 346 ouvrages,

— huit murs et écrans,

— 197 PPHM,

— sept galeries de péage.

Intitulé du lot: Lot 5 — inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du réseau Nord
Numéro du lot: 5
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Nord:

— 512 ouvrages,

— cinq murs et écrans,

— 349 PPHM,

— six galeries de péage.

Intitulé du lot: Lot 6 — inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte-Menehould
Numéro du lot: 6
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Champagne Ardennes (hors Jarny):

— 336 ouvrages,

— sept murs et écrans,

— 224 PPHM,

Intitulé du lot: Lot 7 — inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale des centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Alsace/Lorraine (plus Jarny):

— 254 ouvrages,

— treize murs et écrans,

— 193 PPHM,

— cinq galeries de péage.

Intitulé du lot: Lot 8 — inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du réseau SAPN
Numéro du lot: 8
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau SAPN:

— 371 ouvrages,

— 66 murs et écrans,

— 293 PPHM,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

60, 02, 80, 59, 62, 95, 93.

76, 14, 27, 78.

62, 76, 60, 80, 95.

59, 02, 95, 60.

51, 77, 02, 10, 55.

55, 54, 57, 67.

78, 76, 14, 27.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a) Références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;

b) Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

c) Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

d) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

e) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualifications 1111 et 1110 de l'OPQIBI ou équivalent) ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — SAPN — Secrétariat général, service juridique — pôle «Contrats et marchés»
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 222-545183 (2020-11-10)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur: — 161 ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles), — 1819 ouvrages d'art de liste I (OA courants), — 1256 portiques, potences et hauts mats (PPHM), — 99 murs de soutènement et murs anti bruit, — 24 galeries de péage. Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites IQOA au sens de l'ITSEOA 2010. Pour les PPHM et écrans anti-bruit, il s'agira d'inspections détaillées.

Valeur totale du marché: 2 179 315 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388281
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545183
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 161 ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles),

— 1819 ouvrages d'art de liste I (OA courants),

— 1256 portiques, potences et hauts mats (PPHM),

— 99 murs de soutènement et murs anti bruit,

Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites IQOA au sens de l'ITSEOA 2010. Pour les PPHM et écrans anti-bruit, il s'agira d'inspections détaillées.

Intitulé du lot: Lot 1: inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SANEF
Brève description: Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SANEF — 125 ouvrages.
Intitulé du lot: Lot 2: inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN
Brève description: Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN — 36 ouvrages.
Intitulé du lot: Lot 3: inspections détaillées des viaducs du Boulonnais
Brève description: Inspections détaillées des viaducs du Boulonnais — 3 ouvrages.
Intitulé du lot: Lot 4: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du réseau Côte d'Opale
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Côte d'Opale 346 ouvrages, 8 murs et écrans, 197 PPHM, 7 galeries de péage.

Intitulé du lot: Lot 5: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du réseau Nord
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Nord 512 ouvrages, 5 murs et écrans, 349 PPHM, 6 galeries de péage.

Intitulé du lot: Lot 6: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte-Menehould
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Champagne-Ardenne (hors Jarny) 336 ouvrages, 7 murs et écrans, 224 PPHM, 6 galeries de péage.

Intitulé du lot: Lot 7: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale des centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nord
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Alsace/Lorraine (plus Jarny) 254 ouvrages, 13 murs et écrans, 193 PPHM, 5 galeries de péage.

Intitulé du lot: Lot 8: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du réseau SAPN
Brève description:

Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau SAPN 371 ouvrages, 66 murs et écrans, 293 PPHM, 5 galeries de péage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

60, 2, 80, 59, 62, 95, 93.

76, 14, 27, 78

59, 2, 95, 60

51, 77, 2, 10, 55.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Adiss
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 464807.5 EUR 💰
283672.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Diades
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée, CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 244 095 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Beters OA
Adresse postale: ZA de l'Étang, 230 rue Joseph-Cugnot
Commune postale: Châteauneuf-du-Rhône
Code postal: 26780
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 192 175 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Socotec Infrastructure SASU
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères-Montgolfier-Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 340 880 EUR 💰
253 330 EUR 💰
167 975 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Valeur totale du marché: 232 380 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — SAPN — Secrétariat général, Service juridique — pôle Contrats et Marchés
Source: OJS 2021/S 146-388281 (2021-07-26)

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