Avis de marché (2020-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni, Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
đ«đ·
Courrier Ă©lectronique:
consultations.sanefgroupe@sanef.com đ§
RĂ©gion:
Hauts-de-Seine
đïž
URL:
http://www.sanef.com đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp đ
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp đ
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com đ
Des informations complĂ©mentaires peuvent ĂȘtre obtenues auprĂšs de
Nom: Sanef
Adresse postale: route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: France
đ«đ·
Courrier Ă©lectronique:
consultations.sanefgroupe@sanef.com đ§
RĂ©gion:
Oise
đïž
URL:
http://www.sanef.com đ
URL de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp đ
Communication
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2q0bR3AEzd đ
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.achatpublic.com đ
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Concessionnaire d'autoroutes
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe Sanef
P2020001907â
Produits/services:
Services de contrÎle technique d'ouvrages de génie civil
đŠ
BrĂšve description:
âLes prestations portent sur:
â 161 Ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles),
â 1 819 Ouvrages d'art de liste I (OA courants),
â 1 256...â
BrĂšve description
Les prestations portent sur:
â 161 Ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles),
â 1 819 Ouvrages d'art de liste I (OA courants),
â 1 256 Portiques, potences et hauts mats (PPHM),
â 99 murs de soutĂšnement et murs anti-bruit,
â 24 galeries de pĂ©age.
Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites IQOA au sens de l'Itseoa 2010. Pour les PPHM et écrans anti-bruit il s'agira d'inspections détaillées.
Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 â inspections des ouvrages d'art de liste II du rĂ©seau Sanef
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de contrÎle technique d'ouvrages de génie civil
đŠ
Lieu d'exécution:
Hauts-de-France
đïž
Lieu d'exécution:
Val-dâOise
đïž
Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 02, 80, 59, 62, 95, 93.
Description du marchĂ©: Inspections des ouvrages d'art de liste II du rĂ©seau Sanef â 125 ouvrages.
CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âDes marchĂ©s de services similaires peuvent ĂȘtre conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.â
2ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 â inspections des ouvrages d'art de liste II du rĂ©seau SAPN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution:
Normandie
đïž
Lieu d'exécution:
Yvelines
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 14, 27, 78.
Description du marché: Inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN 36 ouvrages.
3ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 â inspections dĂ©taillĂ©es des viaducs du Boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution:
Nord-Pas de Calais
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: 62
Description du marchĂ©: Inspections dĂ©taillĂ©es des viaducs du Boulonnais â trois ouvrages.
Informations complémentaires:
âLa visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est nĂ©anmoins recommandĂ©e au concurrent souhaitant rĂ©pondre sur le lot nÂș 3.â
4ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 4 â inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du rĂ©seau CĂŽte d'Opaleâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution:
Seine-Maritime
đïž
Lieu d'exécution:
Picardie
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: 62, 76, 60, 80, 95.
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau CĂŽte d'Opale:
â 346 ouvrages,
â huit murs et Ă©crans,
â 197 PPHM,
â sept galeries de pĂ©age.â
5ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 5 â inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du rĂ©seau Nordâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 02, 95, 60.
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Nord:
â 512 ouvrages,
â cinq murs et Ă©crans,
â 349 PPHM,
â six galeries de pĂ©age.â
6ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 6 â inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte-Menehouldâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution:
Champagne-Ardenne
đïž
Lieu d'exécution:
Seine-et-Marne
đïž
Lieu d'exécution:
Aisne
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 77, 02, 10, 55.
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Champagne Ardennes (hors Jarny):
â 336 ouvrages,
â sept murs et Ă©crans,
â 224 PPHM,
â six...â
Description du marché
Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Champagne Ardennes (hors Jarny):
â 336 ouvrages,
â sept murs et Ă©crans,
â 224 PPHM,
â six galeries de pĂ©age.
Afficher plus
7ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 7 â inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale des centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nordâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution:
Meuse
đïž
Lieu d'exécution:
Meurthe-et-Moselle
đïž
Lieu d'exécution:
Moselle
đïž
Lieu d'exécution:
Bas-Rhin
đïž
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57, 67.
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Alsace/Lorraine (plus Jarny):
â 254 ouvrages,
â treize murs et Ă©crans,
â 193 PPHM,
â cinq...â
Description du marché
Inspections des ouvrages d'art et de signalisation du réseau Alsace/Lorraine (plus Jarny):
â 254 ouvrages,
â treize murs et Ă©crans,
â 193 PPHM,
â cinq galeries de pĂ©age.
Afficher plus
8ïžâŁ
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 8 â inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du rĂ©seau SAPNâ
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 76, 14, 27.
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau SAPN:
â 371 ouvrages,
â 66 murs et Ă©crans,
â 293 PPHM,
â cinq galeries de pĂ©age.â
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
ââ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dĂ©nomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...â
Liste et brĂšve description des conditions
â lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dĂ©nomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prĂ©noms et qualitĂ© des personnes habilitĂ©es Ă reprĂ©senter chaque entreprise;
â une dĂ©claration sur l'honneur dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e par le concurrent pour justifier:
ââ qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prĂ©vus aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et L. 2141-7 Ă L. 2141-11 du code de la commande publique;
ââ qu'il est en rĂšgle au regard des articles L. 5212-1 Ă L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapĂ©s.
Afficher plus
Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âDĂ©claration des chiffres d'affaires globaux et spĂ©cifiques portant sur des prestations similaires Ă celles du marchĂ© et rĂ©alisĂ© au cours des trois derniers...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âa) RĂ©fĂ©rences: prĂ©sentation d'une liste des principaux services effectuĂ©s au cours des trois derniĂšres annĂ©es, indiquant le montant, la date et le...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
a) Références: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
b) Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois derniÚres années;
c) Indication des titres d'Ă©tudes et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ©;
d) DĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le concurrent dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature;
e) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacitĂ© du concurrent peut ĂȘtre apportĂ©e par tout moyen, notamment par des certificats d'identitĂ© professionnelle (Qualifications 1111 et 1110 de l'OPQIBI ou Ă©quivalent) ou des rĂ©fĂ©rences de travaux attestant de sa compĂ©tence Ă rĂ©aliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
Afficher plus
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
13:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
đŁïž
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
09:30 đ
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis Cedex.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
đ«đ·
URL:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âL'opĂ©rateur Ă©conomique dispose de la facultĂ© de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
â un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel avant la...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
â un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel avant la signature du marchĂ© sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nÂș 2009-515 du 7.5.2009; un dĂ©lai de seize (16) jours sera respectĂ© entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marchĂ©. Ce dĂ©lai sera ramenĂ© Ă onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
â un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel aprĂšs la signature du marchĂ© et au plus tard le trente-et-uniĂšme (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nÂș 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom:
âSANEF â SAPN â SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral, service juridique â pĂŽle «Contrats et marchĂ©s»â
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
đ«đ·
Courrier Ă©lectronique:
marie-christine.dumont@sanef.com đ§
URL:
http://www.sanef.com đ
Source: OJS 2020/S 222-545183 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF
P2020001907â
BrĂšve description:
âLes prestations portent sur:
â 161 ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles),
â 1819 ouvrages d'art de liste I (OA courants),
â 1256...â
BrĂšve description
Les prestations portent sur:
â 161 ouvrages d'art de liste II (OA non courants ou sensibles),
â 1819 ouvrages d'art de liste I (OA courants),
â 1256 portiques, potences et hauts mats (PPHM),
â 99 murs de soutĂšnement et murs anti bruit,
â 24 galeries de pĂ©age.
Pour les ouvrages d'art et murs, les prestations du présent marché comprennent à la fois des inspections détaillées et des visites IQOA au sens de l'ITSEOA 2010. Pour les PPHM et écrans anti-bruit, il s'agira d'inspections détaillées.
Afficher plus
Valeur totale du marchĂ© (hors TVA): EUR 2 179 315 đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SANEF
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 2, 80, 59, 62, 95, 93.
Description du marchĂ©: Inspections des ouvrages d'art de liste II du rĂ©seau SANEF â 125 ouvrages.
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (nom): CritÚre technique
CritÚre de qualité (pondération): 60
CritÚre de coût (nom): CritÚre financier
CritÚre de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: inspections des ouvrages d'art de liste II du réseau SAPN
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 14, 27, 78
Description du marchĂ©: Inspections des ouvrages d'art de liste II du rĂ©seau SAPN â 36 ouvrages.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: inspections détaillées des viaducs du Boulonnais
Description
Description du marchĂ©: Inspections dĂ©taillĂ©es des viaducs du Boulonnais â 3 ouvrages.
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 4: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du rĂ©seau CĂŽte d'Opaleâ
Description
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau CĂŽte d'Opale 346 ouvrages, 8 murs et Ă©crans, 197 PPHM, 7 galeries de pĂ©age.â
CritĂšres d'attribution
CritÚre de qualité (pondération): 40
CritÚre de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 5: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du rĂ©seau Nordâ
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 2, 95, 60
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Nord 512 ouvrages, 5 murs et Ă©crans, 349 PPHM, 6 galeries de pĂ©age.â
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 6: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale des centres d'exploitation de Coutevroult, Reims, Sommesous et Sainte-Menehouldâ
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 77, 2, 10, 55.
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Champagne-Ardenne (hors Jarny) 336 ouvrages, 7 murs et Ă©crans, 224 PPHM, 6 galeries de pĂ©age.â
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 7: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale des centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold et Vosges du Nordâ
Description
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Alsace/Lorraine (plus Jarny) 254 ouvrages, 13 murs et Ă©crans, 193 PPHM, 5 galeries de pĂ©age.â
Champ d'application du marché
Titre:
âLot 8: inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du rĂ©seau SAPNâ
Description
Description du marché:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau SAPN 371 ouvrages, 66 murs et Ă©crans, 293 PPHM, 5 galeries de pĂ©age.â
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545183
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-203-065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 1: inspections des ouvrages d'art de liste II du rĂ©seau SANEFâ
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiss
Adresse postale: 10 rue des Muguets
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
Nord
đïž
Le contractant est une PME
â
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464807.5 đ°
2ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-103-027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 2: inspections des ouvrages d'art de liste II du rĂ©seau SAPNâ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283672.5 đ°
3ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-203-064
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 3: inspections dĂ©taillĂ©es des Viaducs du Boulonnaisâ
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée, CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
RĂ©gion:
Paris
đïž
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 095 đ°
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'ĂȘtre sous-traitĂ©
BrÚve description de la partie du contrat à sous-traiter: Cordistes Passerelles négatives Relevé inclino/piezo Relevé topographique
4ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-203-066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 4: inspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau CĂŽte d'Opaleâ
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Beters OA
Adresse postale: ZA de l'Ătang, 230 rue Joseph-Cugnot
Commune postale: ChĂąteauneuf-du-RhĂŽne
Code postal: 26780
RĂ©gion:
DrĂŽme
đïž
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 175 đ°
5ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-203-069
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 5: inspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Nordâ
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Infrastructure SASU
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des FrĂšres-Montgolfier-Guyancourt, CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
RĂ©gion:
Yvelines
đïž
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 880 đ°
6ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-203-067
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 6: inspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau...â
Titre
Inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 6: inspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Champagne-Ardenne (hors Jarny)
Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 330 đ°
7ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-203-068
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 7: inspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau...â
Titre
Inspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 7: inspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau Alsace/Lorraine (plus Jarny)
Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 975 đ°
8ïžâŁ
Numéro de contrat: 2021-103-028
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
âInspections des ouvrages d'art et de signalisation verticale du groupe SANEF â lot 8: inspections des ouvrages d'art et de signalisation du rĂ©seau SAPNâ
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 380 đ°
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLa valeur totale finale du marchĂ©, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prĂ©visionnel.â
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âL'opĂ©rateur Ă©conomique dispose de la facultĂ© de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
â un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel avant la...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
â un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel avant la signature du marchĂ© sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un dĂ©lai de seize (16) jours sera respectĂ© entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marchĂ©. Ce dĂ©lai sera ramenĂ© Ă onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier Ă©lectronique;
â un rĂ©fĂ©rĂ© contractuel aprĂšs la signature du marchĂ© et au plus tard le trente-et-uniĂšme (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom:
âSANEF â SAPN â SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral, Service juridique â pĂŽle Contrats et MarchĂ©sâ
Source: OJS 2021/S 146-388281 (2021-07-26)