GHT: Marché de services juridiques

Centre hospitalier de Nevers

GHT: Marché de services juridiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-17 Avis de marché
2020-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Nevers
Commune postale: Nevers
Code postal: 58033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.marches@ch-nevers.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Decize
Commune postale: Decize
Nom: Centre hospitalier de Cosne/Loire
Commune postale: Cosne
Nom: Centre hospitalier Pierre Lo
Commune postale: La Charité-sur-Loire
Nom: Centre hospitalier Henri Dunant
Nom: Centre hospitalier Les Cygnes
Commune postale: Lormes
Nom: Centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moutier
Commune postale: Saint-Pierre-le-Moutier
Nom: Centre hospitalier
Commune postale: Château Chinon
Nom: Centre de Long Séjour
Commune postale: Luzy

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: GHT: Marché de services juridiques 2020-70
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: GHT: Marché de services juridiques.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la santé et hospitalier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Droit de la santé et hospitalier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Un fois expresse un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit administratif général.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements: Un fois un an expresse.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit pénal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements: 1 × 1 an expresse.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit de la commande publique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la construction et des travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit de la construction et des travaux publics.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements: 1 × un an.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail et de la fonction publique hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit du travail et de la fonction publique hospitalière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 118-286774 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Pierre-Lo
Nom: Centre hospitalier Henri-Dunant
Nom: Centre de Long Séjour de St-Pierre-le-Moutier
Commune postale: Château-Chinon

Objet
Champ d'application du marché
Titre: GHT: marché de services juridiques 2020-70
Brève description: GHT: marché de services juridiques.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286774

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20G267
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la santé et hospitalier
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 1

2️⃣
Numéro de contrat: 20G268
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit administratif général
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20G269
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit pénal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20G270
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20G271
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit de la construction et des travaux publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Code devise: EUR 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20G272
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Droit du travail et de la fonction publique hospitalière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2020/S 199-482966 (2020-10-08)
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