Gestion des dépendances vertes du RFN (lot PN & lot PSL)

SNCF Réseau

Gestion des dépendances vertes du Réseau ferré national (RFN) c’est-à-dire le débroussaillage et l’entretien du patrimoine végétal des emprises du RFN et en particulier des infrapôles de Paris Nord et de Paris Saint-Lazare situé au-delà du bord extérieur de la piste longeant les rails.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
2021-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP PI/PS — Nora Kaynar
Courrier électronique: nora.kaynar@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dépendances vertes du RFN (lot PN & lot PSL)
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Gestion des dépendances vertes du Réseau ferré national (RFN) c’est-à-dire le débroussaillage et l’entretien du patrimoine végétal des emprises du RFN et en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Un projet de Détail estimatif (DE) annexe 2 au CPS du lot Paris Nord est joint au présent avis. Il sera à remplir et à joindre pendant la phase appel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Potentiellement deux fois la durée d'un an.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Un projet de Détail estimatif (DE) annexe 2 au CPS du lot Paris Saint-Lazare est joint au présent avis. Il sera à remplir et à joindre pendant la phase...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir: — une déclaration indiquant, pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir: — une liste de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacités ci-dessus. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés. Tout...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le REC et les projets de CPS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le REC et les projets de CPS.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres. Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) (projet...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2020/S 073-175334 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 380 156 💰
Description
Description du marché: Gestion des dépendances vertes du RFN.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-175334

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Paris Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d’entretien et de restauration du patrimoine et de l’environnement
Commune postale: Plaisir
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 884 845 💰

2️⃣
Titre: Paris Saint-Lazare
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: ASP Astrance
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 495 312 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-121830 (2021-03-05)