Gestion des dépendances vertes du Réseau ferré national (RFN) c’est-à-dire le débroussaillage et l’entretien du patrimoine végétal des emprises du RFN et en particulier des infrapôles de Paris Nord et de Paris Saint-Lazare situé au-delà du bord extérieur de la piste longeant les rails.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des dépendances vertes du RFN (lot PN & lot PSL)
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Gestion des dépendances vertes du Réseau ferré national (RFN) c’est-à-dire le débroussaillage et l’entretien du patrimoine végétal des emprises du RFN et en...”
Brève description
Gestion des dépendances vertes du Réseau ferré national (RFN) c’est-à-dire le débroussaillage et l’entretien du patrimoine végétal des emprises du RFN et en particulier des infrapôles de Paris Nord et de Paris Saint-Lazare situé au-delà du bord extérieur de la piste longeant les rails.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Un projet de Détail estimatif (DE) annexe 2 au CPS du lot Paris Nord est joint au présent avis. Il sera à remplir et à joindre pendant la phase appel...”
Description du marché
Un projet de Détail estimatif (DE) annexe 2 au CPS du lot Paris Nord est joint au présent avis. Il sera à remplir et à joindre pendant la phase appel d’offres mais il permet, en cette phase de candidature, aux candidats d’évaluer le montant prévisionnel de l’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Potentiellement deux fois la durée d'un an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Un projet de Détail estimatif (DE) annexe 2 au CPS du lot Paris Saint-Lazare est joint au présent avis. Il sera à remplir et à joindre pendant la phase...”
Description du marché
Un projet de Détail estimatif (DE) annexe 2 au CPS du lot Paris Saint-Lazare est joint au présent avis. Il sera à remplir et à joindre pendant la phase appel d’offres mais il permet, en cette phase de candidature, aux candidats d’évaluer le montant prévisionnel de l’accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature les documents suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après, à l'exception du DC1, doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) datant de moins de trois mois;
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, et le cas échéant accompagné du document d’habilitation justifiant la capacité du mandataire à intervenir au nom et pour le compte des autres membres du groupement;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété et remis par lot;
— attestation sur l'honneur sur la capacité à assurer les prestations et travaux sur les deux lots simultanément ou choix du lot préférentiel (modèle fourni dans le cadre de réponse);
— attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (Organisation internationale du travail);
— attestation sur l'honneur relative au respect des obligations environnementales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir:
— une déclaration indiquant, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir:
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;
— la preuve que le candidat dispose de la capacité financière nécessaire à l’exécution du l'accord-cadre:
—— s’il souhaite se positionner sur le lot Paris Nord seul, le CA annuel minimal est de 3 500 000 EUR;
—— s’il souhaite se positionner sur le lot Paris Saint-Lazare seul, le CA annuel minimal est de 3 200 000 EUR;
—— s’il souhaite se positionner sur les deux lots proposés, le CA annuel minimal est de 6 700 000 EUR;
— les bilans des trois derniers exercices;
— les comptes des produits et charges des trois derniers exercices;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir:
— une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir:
— une liste de références relatives à des prestations et travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant d’apprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux qu’il a réalisé en propre;
— la preuve de détention des qualifications Qualipaysage E141, E151, E130, l’habilitation Qualipaysage H125 ou d’une équivalence;
— la preuve de la qualification annonce des circulations D05001 ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise qualifiée D05001;
— la preuve que le candidat détient le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat;
— la preuve que le candidat détient l’agrément d’application des produits phyto en tant que prestataire de services ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat;
— l’organisation du candidat, dont il disposera pour l’exécution du marché et en particulier:
—— un état des moyens humains (effectifs et personnel d’encadrement);
—— un état des moyens matériels et informatiques.
En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants.
— pour la partie prestations intellectuelles: fournir une note technique démontrant la capacité du candidat à mener les prestations intellectuelles relatives à ce marché, notamment:
—— élaboration de la politique générale de gestion des dépendances vertes;
—— prestation d’assemblage et de reporting;
—— planification, coordination et contrôle des prestations et travaux de gestion des dépendances vertes;
—— fourniture des données de l’état des lieux des emprises en fin de réalisation;
—— utilisation du SI SIGMA ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacités ci-dessus. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés.
Tout...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacités ci-dessus. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés.
Tout candidat dont le cœur de métier ne correspond pas à l’objet de l'accord-cadre sera écarté.
À l’issue de l’analyse des candidatures, le Dossier de Consultation sera envoyé aux candidats retenus pour formuler une offre technico-financière.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le REC et les projets de CPS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le REC et les projets de CPS.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) (projet...”
Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres.
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) (projet d'AC, CDC…) joint à cet avis est uniquement à titre informatif et est en mode projet. Il permet ainsi de donner de la visibilité du futur accord-cadre que nous souhaitons mettre en place.
Les candidatures sont à remettre dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com
Le DCE (Dossier de consultation adressé aux entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement dans le cadre de réponse sur la plate-forme EASI accessible via le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com — Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.
Le présent appel à candidature est effectué dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou +33 811906438 (prix d’un appel local).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue les capacités du candidat selon les critères cités plus haut et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un appel d'offres sera transmis à ces candidats.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l’original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager l'accord-cadre entre plusieurs attributaires, néanmoins un attributaire sera retenu par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Source: OJS 2020/S 073-175334 (2020-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 380 156 💰
Description
Description du marché: Gestion des dépendances vertes du RFN.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-175334
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Paris Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d’entretien et de restauration du patrimoine et de l’environnement
Commune postale: Plaisir
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 884 845 💰
2️⃣
Titre: Paris Saint-Lazare
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Commune postale: Levallois-Perret
Nom: ASP Astrance
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 495 312 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-121830 (2021-03-05)