Garanties des arrêts de travail et maladies professionnelles pour la ville et le CCAS de Castelnaudary
Commune de Castelnaudary
Garanties des arrêts de travail et maladies professionnelles pour la ville et le CCAS de Castelnaudary. Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la mairie de Castelnaudary.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-27 | Avis de marché |
| 2021-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelnaudary
Adresse postale: 20 cours de la République — BP 1100
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary
Contact
Adresse Internet: http://www.villecastelnaudary.fr 🌏
Courrier électronique: castelnaudary@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518012
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: pertinence des clauses proposées au regard du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Castelnaudary
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468946082 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-castelnaudary.fr 📧
Fax: +33 468945851 📠
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518012 (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Garanties des arrêts de travail et maladies professionnelles pour la ville et le CCAS de Castelnaudary. Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est la mairie de Castelnaudary.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Castelnaudary
Adresse postale: 20 cours de la République — BP 1100
Code postal: 11491
Commune postale: Castelnaudary
Contact
Adresse Internet: http://www.villecastelnaudary.fr 🌏
Courrier électronique: castelnaudary@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518012
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: pertinence des clauses proposées au regard du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Castelnaudary
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468946082 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-castelnaudary.fr 📧
Fax: +33 468945851 📠
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-518012 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 cours de la République, BP 1100
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019530
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518012
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56009090 📞
Courrier électronique: grassavoye33@sendao.fr 📧
Valeur totale du marché: 272551.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2021/S 010-019530 (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garanties des arrêts de travail et maladies professionnelles pour la ville et le CCAS de Castelnaudary.
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 cours de la République, BP 1100
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019530
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-518012
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56009090 📞
Courrier électronique: grassavoye33@sendao.fr 📧
Valeur totale du marché: 272551.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2021/S 010-019530 (2021-01-11)
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