Fourniture & livraison de titres restaurant dématérialisés sur support carte à puce

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support «Carte à puce» utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var. Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:
— pour la Mairie de La Valette-du-Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019;
— pour le Centre communal d'action sociale de La Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-13	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Aoo2020-54
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support «Carte à puce» utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var. Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à: — pour la Mairie de La Valette-du-Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019; — pour le Centre communal d'action sociale de La Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553721
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info — La présente consultation est lancée par la Mairie de La Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre communal d'action sociale de la ville de La Valette-du-Var (CCAS) et autorisé par l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour la Mairie de La Valette-du-Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019;

— pour le Centre communal d'action sociale de La Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au max par période de un an sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation est lancée par la Mairie de La Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre communal d'action sociale de la ville de La Valette-du-Var (CCAS) et autorisé par l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 2 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: pôle Ressources — commande publique»
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: pôle Ressources — commande publique
Adresse Internet: http://www.marches.publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930 — télécopie +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930 — télécopie +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2020/S 225-553721 (2020-11-13)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support — carte à puce — utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var. Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à: — pour la Mairie de La Valette du Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5.20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019; — pour le Centre communal d'action sociale de la Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5.20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019463
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553721
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 2º du même code. L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:

— pour la Mairie de La Valette du Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5.20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019; — pour le Centre communal d'action sociale de la Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5.20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de La Valette-du-Var: pôle ressources — commande publique

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 2º du même code.

L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél.: +33 0494427930 —Télécopie: +33 0494427989 —Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet(u.r.l): http://toulon.tribunal-administratif.fr

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél.: +33 0494427930 — télécopie: +33 0494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet(u.r.l): http://toulon.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2021/S 010-019463 (2021-01-11)

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