La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support «Carte à puce» utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var. Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:
— pour la Mairie de La Valette-du-Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019;
— pour le Centre communal d'action sociale de La Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Valette-du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Adresse postale: place Général de Gaulle
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494619025📞
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr📧
Fax: +33 494619066 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.lavalette83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de La Valette-du-Var: pôle Ressources — commande publique»
Adresse postale: place Général de Gaulle
Commune postale: La Valette-du-Var
Téléphone: +33 494619025📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches.publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de La Valette-du-Var: pôle Ressources — commande publique
Adresse postale: place Général de Gaulle
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494619025📞
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches.publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches.publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches.publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture & livraison de titres restaurant dématérialisés sur support carte à puce
Aoo2020-54”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support «Carte à puce» utilisables sur tout le territoire national...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support «Carte à puce» utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var. Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:
— pour la Mairie de La Valette-du-Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019;
— pour le Centre communal d'action sociale de La Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publication assistée par ordinateur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support «Carte à puce» utilisables sur tout le territoire national...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support «Carte à puce» utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var. Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:
— pour la Mairie de La Valette-du-Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019;
— pour le Centre communal d'action sociale de La Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5,20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au max par période de un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois au max par période de un an sans que sa durée n'excède quatre ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est lancée par la Mairie de La Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre communal d'action...”
Conditions d'exécution du contrat
La présente consultation est lancée par la Mairie de La Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre communal d'action sociale de la ville de La Valette-du-Var (CCAS) et autorisé par l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info — La présente consultation est lancée par la Mairie de La Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre communal d'action sociale de la ville de La Valette-du-Var (CCAS) et autorisé par l'article L. 2113-6 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 2 du même code.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930 — télécopie +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9, tél. +33 494427930 — télécopie +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr — adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2020/S 225-553721 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Mairie de La Valette-du-Var: pôle ressources — commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support — carte à puce — utilisables sur tout le territoire...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support — carte à puce — utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var.
Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:
— pour la Mairie de La Valette du Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5.20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019; — pour le Centre communal d'action sociale de la Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5.20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support — carte à puce — utilisables sur tout le territoire...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support — carte à puce — utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la mairie et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette-du-Var.
Le montant maximal annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à:
— pour la Mairie de La Valette du Var, la commune comprend entre 300 et 320 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5.20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 108 000 titres restaurant ont été émis pour l'année 2019; — pour le Centre communal d'action sociale de la Valette-du-Var (CCAS), le CCAS comprend entre 60 et 70 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant. La valeur faciale est de 5.20 EUR par titre-restaurant. À titre d'information 32 400 titres-restaurant ont été émis pour l'année 2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553721
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 2º du même code.
L'étendue des besoins à...”
L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-4 2º du même code.
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à commandes conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures) doivent être rédigés en langue française.
Le tribunal territorialement compétent est: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél.: +33 0494427930 —Télécopie: +33 0494427989 —Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet(u.r.l): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 — tél.: +33 0494427930 — télécopie: +33 0494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr adresse internet(u.r.l): http://toulon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019463 (2021-01-11)