Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques préfinancés: CESU maladie, handicap, garde d'enfant, titres restaurant et chèques cadeaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2020. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les accords-cadres prennent effet au 1.7.2020 ou à leur date de notification si elle est postérieure, pour une échéance commune au 30.6.2023, comprenant une période ferme, puis deux périodes de reconduction tacite d'une année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et émission de tickets CESU divers, de titres restaurants et de chèques cadeau
20fs-Dajcp-1679-B”
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne l'émission et la distribution de chèques préfinancés: CESU maladie, handicap, garde d'enfant, titres restaurant et chèques cadeaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2020. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Les accords-cadres prennent effet au 1.7.2020 ou à leur date de notification si elle est postérieure, pour une échéance commune au 30.6.2023, comprenant une période ferme, puis deux périodes de reconduction tacite d'une année.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 626 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émission et distribution de CESU maladie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Minimum de titres commandés par période: 500, maximum de titres commandés par période: 3 000, maximum de valeurs faciales par période: 39 000.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois tacitement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émission et distribution de CESU handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Minimum de titres commandés par période: 500, maximum de titres commandés par période: 3 500, maximum de valeurs faciales par période: 45 500.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émission et distribution de CESU garde d'enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Minimum de titres commandés par période: 500, maximum de titres commandés par période: 4 000, maximum de valeurs faciales par période: 40 000.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émission et distribution de titres restaurants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Minimum de titres commandés par période: 50 000, maximum de titres commandés par période: 370 000, maximum de valeurs faciales par période: 1 110 000.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Émission et distribution de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Minimum de titres commandés par période: 3 000, maximum de titres commandés par période: 12 000, maximum de valeurs faciales par période: 480 000.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat;
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise;
— arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers avec l'habilitation par l'agence nationale des services à la personne.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers/habilitation par l'agence nationale des services à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Arrêté ministériel autorisant le candidat à la fabrication, l'émission et la compensation de CESU papiers/habilitation par l'agence nationale des services à la personne.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 1, 2, 3, et 5, marchés financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Pour le lots 4 chèques restaurant, marché financé à...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 1, 2, 3, et 5, marchés financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire. Pour le lots 4 chèques restaurant, marché financé à 50 % par les cotisations des agents et 50 % par les fonds propres du département de la Loire. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 8921400 04 ou à l'adresse électronique: support-entreprises@aws-france.com — délai de paiement 30 jours — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de deux mois — paiements partiels définitifs par bon de commande — cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 055-130670 (2020-03-13)