L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum.
L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et certaines communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Auzeville
Adresse postale: 8 allée de la Durante
Commune postale: Auzeville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31320
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Auzielle
Adresse postale: place du Village
Commune postale: Auzielle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31450
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Baziège
Adresse postale: 16 avenue de l'Hers
Commune postale: Baziège
Nom: Mairie de Belberaud
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Commune postale: Belberaud
Nom: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Miterrand
Commune postale: Escalquens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31750
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Lacroix-Falgarde
Adresse postale: avenue des Pyrénées
Commune postale: Lacroix-Falgarde
Nom: Mairie de Lauzerville
Commune postale: Lauzerville
Nom: Mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17 Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Nom: Mairie de Montlaur
Adresse postale: place du Lauragais
Commune postale: Montlaur
Nom: Mairie de Pechabou
Adresse postale: 6 rue du Fort
Commune postale: Pechabou
Nom: Mairie de Pechbusque
Adresse postale: 18 Grand Rue de la Mairie
Commune postale: Pechbusque
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'agglomération du Sicoval et de certaines communes 2022-2025”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum.
L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et certaines communes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimum ni maximum.
L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et certaines communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà̀ entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr — ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 250-623624 (2020-12-18)
Informations complémentaires (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: MAIRIE de Baziège
Adresse postale: 18 Grand rue de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Le montant estimatif est de 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord-cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 250-623624
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà̀ entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà̀ entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être autorisée à concourir à la remise en compétition au titre des marchés subséquents si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-009403 (2021-01-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2025.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique sans montants minimal ni maximal. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues.
L'accord-cadre excède les quatre ans du fait de la spécificité de l'achat d'énergie: pour prévoir deux marchés subséquents de durée raisonnable du 1.7.2022 au 31.12.2025, il convient d'anticiper la notification pour bénéficier d'une période suffisante de surveillance des cours mondiaux et pouvoir consulter les attributaires de l'accord-cadre lorsque ceux-ci sont au plus bas.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et...”
Description du marché
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et certaines communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Sous-crtières gestion des relations: responsable client dédié, suppléant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère outils, supports d'information et espace clients
Critère de qualité (nom): Sous-critère évolution du périmètre marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère organisation proposée: réunion de lancement, réunion annuelle, bilan”
Critère de qualité (nom): Sous-critère délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère organisation, moyens et processus
Critère de qualité (nom): Sous-critère documents de facturation et transmission de données
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation”
Critère de qualité (nom): Sous-critère préparation de la bascule et mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2103AC
Titre:
“Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'agglomération du Sicoval et de certaines communes 2022-2025”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Save Énergies Vertes
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
Nom: Engie
Adresse postale:
“Entreprises & Collectivités — cellule appels d'offres public — agence Ouest et Sud-Est — Engie — Euroatrium — clients publics — 7 rue Emmy Noether”
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Edf
Adresse postale:
“Direction commercial régionale Sud-Ouest — 4 rue Claude Marie Perroud — ACI B001 — WP”
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.
Le marché a été conclu le 18.2.2021.
Le dossier du marché est consultable qu'au...”
Il s'agit de la conclusion d'un marché accord-cadre avec cinq attributaires.
Le marché a été conclu le 18.2.2021.
Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre.sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 045-110813 (2021-03-01)