Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz pour divers sites et communes de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 067-158827 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Sarreguemines Confluences
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 067-158827
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 096-229442 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de...”
Description du marché
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes composé de 24 membres, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 067-158827
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 121-294940 (2020-06-22)