Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Avis de marché (2020-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés 2020/27 et 2020/28”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet de définir les termes et les conditions de la fourniture et de l'acheminement gaz naturel pour l'alimentation de l'ensemble des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire de la commune de Bonneville et pour le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne les PLD situés sur la commune de Bonneville et le PLD du centre nautique situé sur la commune d'Ayse.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour les points de livraison situés hors du territoire de la commune de Bonneville, hors...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les PLD situés hors du territoire de la commune de Bonneville à l'exception du PLD du centre nautique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon les modalités visées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon les modalités visées au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Selon les modalités visées au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 120-291301 (2020-06-18)