Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 Mwh. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
20007 Pf”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 Mwh. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation, etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 Mwh. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de 4 ans et 6 mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,
— liste des certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer,
— contrat avec le gestionnaire de réseau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer,
— contrat avec le gestionnaire de réseau (GRDF). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 20007 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 034-079483 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17, rue de Malherbe, CS 72042
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de...”
Brève description
— accord-cadre sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 MWH;
— la durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de quatre ans et six mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 117 850 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de...”
Description du marché
— accord-cadre sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— volume de consommation et nombre de sites: le périmètre de base de l'accord-cadre est de 113 sites pour une consommation annuelle de 46 941 MWH;
— la durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant: le présent accord-cadre est fixé pour une durée de quatre ans et six mois en raison de nécessité opérationnelle (mise en place de la facturation etc.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-079483
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94, rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3594598.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EDF DCR nord-ouest
Adresse postale: 46, avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3605976.16 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3632648.26 💰
“— les montants indiqués s'entendent pour des montants du devis quantitatif et estimatif de deux ans (estimation pour deux ans: 4 909 433.00 EUR HT).” Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2020/S 107-259078 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche Subsequent pour la Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la...”
Titre
Marche Subsequent pour la Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
20007 Ms2
Afficher plus
Brève description:
“Marche Subsequent pour la Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 904 035 💰
Description
Description du marché:
“Marche Subsequent pour la Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf dcr nord ouest
Adresse postale: 46 avenue de Bretagne
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 904 035 💰