Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés

Commune de Vesoul

La présente consultation concerne des prestations de fournitures de gaz naturel rendu site et services associés pour la ville de Vesoul et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Vesoul qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-30 Avis de marché
2021-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384786400 📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.vesoul.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: 26700550200013
Adresse postale: 22 rue du Breuil
Commune postale: Vesoul

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 70000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 384971740 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas@vesoul.fr 📧
URL: http://www.vesoul.fr/ville-de-vesoul/action-sociale-a-vesoul/le-ccas-de-vesoul.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu site et services associés
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de fournitures de gaz naturel rendu site et services associés pour la ville de Vesoul et le Centre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations de fournitures de gaz naturel rendu site et services associés pour la ville de Vesoul et le Centre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: — une liste des principales livraisons effectuées ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: ressources propres de la collectivité et subventions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 215-527426 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de fournitures de gaz naturel rendu site et services associés pour la ville de Vesoul et le Centre...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 348465
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 521864
Description
Description du marché:
“Fournitures de gaz naturel rendu site et services associés pour la ville de Vesoul et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Vesoul.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527426

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Fournitures de gaz naturel rendu site et services associés pour la Ville de Vesoul et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Vesoul”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Antargaz
Numéro d'enregistrement national: 57212604300791
Adresse postale: 4 place Victor Hugo, Immeuble Les Renardières
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 348465
Offre la plus élevée: 521864

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 013-028434 (2021-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕