Fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) à destination des personnes en difficultés reçues dans les différentes directions du département du Var
Ces chèques d'accompagnement personnalisés concernent uniquement les domaines suivants:
— l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées);
— la restauration et l'hébergement (nuits d'hôtel);
— la halte garderie;
— les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements);
Cet accord-cadre à bons de commande sera financé sur le budget principal du conseil départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Avis de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483950569📞
Courrier électronique: kdalmas@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) à destination des personnes en difficultés reçues dans les différentes directions du département...”
Titre
Fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) à destination des personnes en difficultés reçues dans les différentes directions du département du Var
20200709
Ces chèques d'accompagnement personnalisés concernent uniquement les domaines suivants:
— l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées);
— la restauration et l'hébergement (nuits d'hôtel);
— la halte garderie;
— les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements);
Cet accord-cadre à bons de commande sera financé sur le budget principal du conseil départemental.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Ces chèques d'accompagnement personnalisés concernent uniquement les domaines suivants:
— l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées);
— la...”
Description du marché
Ces chèques d'accompagnement personnalisés concernent uniquement les domaines suivants:
— l'alimentation et l'hygiène (hors boissons alcoolisées);
— la restauration et l'hébergement (nuits d'hôtel);
— la halte garderie;
— les bons vêture (vêtements, chaussures, sous-vêtements).
Cet accord-cadre à bons de commande sera financé sur le budget principal du conseil départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par reconduction tacite. Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par reconduction tacite. Le marché pourra être reconduit pour un (1) an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises. Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R .2162-6 R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. Il s'agit d'un marché global qui ne sera pas alloti. L'objet «ne permet pas l'identification de prestations distinctes», c'est-à-dire aux marché qui portent sur des prestations qui ne sont pas susceptibles «par leur nature et compte tenu de l'objet du marché, de faire l'objet de lots différents». Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: 1 période: un an à compter de sa date de notification. Montant maximal: 170 000,00 EUR HT. Périodes suivantes: montant maximal: 170 000,00 EUR HT. Le jugement de la valeur technique sera sur 90 % décomposé comme suit:
— item 1: liste et nombre des enseignes affiliées — 20 points;
— item 2: modalités de gestion et de suivi des CAP utilisés — 20 points;
— item 3: modalités d'échange et de suivi des chèques non distribués ou non employés — 20 points;
— item 4: modalités de recherches des enseignes et de développement du réseau auprès des commerces non affiliés, fréquence et mode de transmission de mise à jour des listings des enseignes acceptant les CAP ainsi que leurs outils de communication et d'information auprès des prestataires potentiels, affiliés et des utilisateurs des CAP — 30 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 192-461229 (2020-09-29)