Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Gap, du CCAS, et de Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité rendu site et services associés à cette fourniture
G-20-19”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Gap, du CCAS, et de Communauté d'agglomération...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Gap, du CCAS, et de Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Gap, du CCAS, et de Communauté d'agglomération...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la ville de Gap, du CCAS, et de Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois pour une durée maximale de 2 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture d'électricité «Verte» avec certificat d'origine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration relative à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Déclaration relative à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 010-018989 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de communauté d'agglomération...”
Brève description
— accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 210 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de communauté d'agglomération...”
Description du marché
— accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité pour un ensemble de points de livraison de la Ville de Gap, du CCAS, et de communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance et des services associés à cette fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: — fourniture d'électricité «Verte» avec certificat d'origine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-018989
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Edfsa
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EDSB l'Agence
Adresse postale: Place Médecin Général Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94, rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 111-269430 (2020-06-08)