Fourniture, acheminement d'électricité et services associés

SI énergies de Maine et Loire

Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, le Siéml a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature de marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour son compte et celui des collectivités territoriales ayant adhéré au groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SI énergies de Maine et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-09-23	Avis d'attribution de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI energies de Maine et Loire
Numéro d'enregistrement national: 254 901 309 00032
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon-Ecouflant — CS 60145
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Delanoue Benoît
Téléphone: +33 241207520 📞
Courrier électronique: b.delanoue@sieml.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.sieml 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés 2020004ELE
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison puissance inférieure ou égale à trente-six kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT inférieure ou égale à trente-six kva, distribué par...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison puissance supérieure à trente-six kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment BT supérieur à trente-six kva et HTA, distribués par Enedis, appartenant aux...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison fournis en électricité renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT inférieure ou égale à trente-six kva, BT supérieur à trente-six kva et HTA,...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maine-et-Loire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 134-329058 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI Énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon-Écouflant, CS 60145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT inférieure ou égale à 36 kVA, distribué par Enedis,...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Modalités de mise en œuvre de la bascule dans les délais impartis
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Modalités d'exécution des prestations avec les membres
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Modalités de facturation proposées dont EDI et exemple de factures et de champs EDI transmis”
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Descriptif des fonctionnalités d'une plateforme Internet de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont ergonomie, capacités...”
Critère de coût (nom): Modalités d'exécution des prestations avec le coordonnateur
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison puissance supérieure à 36 kVA
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment BT supérieur à 36 kVA et HTA, distribués par Enedis, appartenant aux membres...”
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT inférieure ou égale à 36 kVA, BT supérieur à 36 kVA et HTA, distribués par Enedis,...”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (pondération): 9
Critère de coût (pondération): 7
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (pondération): 8
Critère de coût (nom): Modalités d'approvisionnement 100 % ENR
Critère de coût (pondération): 73

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202004ELE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et EPU BT ≤ 36 kVA, distribué par Enedis, appartenant aux membres du...”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-3 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://Fournisseurs-gaz.com/edf/siege 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 700 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20200004ELE
Nom et adresse du contractant
Nom: Plum Énergie SAS (Xélan)
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Téléphone: +33 148214237 📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Societe.com/societe/xelan-sas-803248467.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 700 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020004ELE
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 549447953 📞
URL: http://www.alterna-energie.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 700 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Code postal: 75015
Téléphone: +33 173037825 📞
URL: http://Total.direct-energie.com/Site/Officiel 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 700 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie — Entreprises et Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 542107651132030
Adresse postale:
“Agence Ouest et Sud-Est Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin-Fresnel, BP 40149”
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Téléphone: +33 228037426 📞
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.agence-france-electricite.fr/nantes/engie-nantes-agence-numero-telephone-adresse 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 700 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020004-1ELE
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiments BT > 36 kVA et HTA distribués par Enedis appartenant aux membres du...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰

7️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiments BT > 36 kVA et HTA distribués par Enedis appartenant aux membres du...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰

8️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ENI GAS et Power France SA
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques-Ibert, CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533
Téléphone: +33 147488100 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://fr.eni.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-1ELE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰

1️⃣1️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
URL: http://www.societe.com/societe/volterres-789740768.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰

1️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie SA
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale:
“Agence Ouest et Sud-Est Atlante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin-Fresnel, BP 40149”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020004-2ELE
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points livraison BT ≤ à 36 kVA, BT > 36 kVA et HTA distribués par Enedis à partir de moyens de production...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
URL: http://Societe.com/societe/xelan-sas-803248467.html650000 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

1️⃣4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Téléphone: +33 970680765 📞
URL: http://www.enercoop.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

1️⃣5️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points livraison BT ≤ à 36 kVA, BT >36 kVA et HTA distribués par Enedis à partir de moyens de production...”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 188-453748 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI Énergies de Maine et Loire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés subséquents des lots nº 1, nº 2 et nº 3 passés conformément aux stipulations de l'accord-cadre fourniture, acheminement de l'électricité et services...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 850 000 💰
Titre: Points de livraison puissance inférieure ou égale à 36 kva
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT inférieure ou égale à 36 kva, distribué par Enedis,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison puissance supérieure à 36 kva
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment BT supérieur à 36 kva et HTA, distribués par Enedis, appartenant aux membres...”
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison BT inférieure ou égale à 36 kva, BT supérieur à 36 kva et HTA, distribués par Enedis,...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020004ELELAMA
Titre:
“Fourniture et acheminement électricité pour points de livraison bâtiment et EPU BT inférieur ou égal à 36 kva distribués par Enedis, appartenant aux membres...”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 684824280 📞
Courrier électronique: dc-ouest-dmcts-ao@edf.fr 📧
URL: http://fournisseurs-gaz.com/edf/siege 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 27 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 700 000 💰
Numéro de contrat: 2020004ELELBMA
Titre:
“Fourniture et acheminement électricité pour points de livraison bâtiments BT > 36 kva et HTA distribués par Enedis appartenant aux membres du groupement de commandes”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
URL: http://total.direct-energie.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰
Numéro de contrat: 2020004ELELCMA
Titre:
“Fourniture et acheminement électricité pour points de livraison BT inférieur ou égal à 36 kva, BT > 36 kva et HTA distribués par Enedis à partir de moyens...”
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2020/S 235-579821 (2020-11-27)

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