Exploitation de services de lignes dites «De proximité» pour le transport de personnes — 5 lots

Conseil général de la Loire

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: un aller/retour par semaine pour le transport vers les marchés hebdomadaires. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-11 Avis de marché
2020-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de lignes dites «De proximité» pour le transport de personnes — 5 lots 20fs-Dajcp-1669-Y”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 273 508 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes 208, 209, 202, 215
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“— ligne 208 Cours La Ville — Jarnosse — Charlieu, — ligne 209 Cours La Ville — Nandax — Charlieu, — ligne 202 Chérier — Saint-Julien-en-Chevalet, — ligne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 30 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance environnementale et technique (notée sur 30 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 569 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes 318, 321, 315
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— ligne 318 Néronde, Bussières, Feurs, — ligne 321 Montchal, Feurs, — ligne 315 Saint-Marcel-de-Félines, Feurs.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 796 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes 323, 316, 319
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— ligne 323 Violay, Tarare, — ligne 316 Jas — Saint-Martin-Lestra — Feurs, — lignes 319 Saint-Cyr-les-Vignes — Feurs.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 850 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lignes 101, 103, 120
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— ligne 101 Thélis-la-Combe — Bourg-Argental, — ligne 103 Saint-Sauveur-en-Rue — Bourg-Argental, — ligne 120 Saint-Pierre-de-Bœuf — Annonay.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 272 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 320
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne 320 Panissières — Saint-Étienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 019 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat, — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 9 places assises adultes (hors conducteur), — copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours, — avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2020/S 032-075173 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de lignes dites «De proximité» pour le transport de personnes — cinq lots 20fs-Dajcp-1669-Y”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598951.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ligne 208 Cours-la-Ville — Jarnosse — Charlieu. Ligne 209 Cours-la-Ville — Nandax — Charlieu. Ligne 202 Chérier — Saint-Julien-en-Chevalet. Ligne 215 Luré —...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ligne 318 Néronde-Bussières-Feurs. Ligne 321 Montchal-Feurs. Ligne 315 Saint-Marcel de Félines Feurs.”
Description du marché:
“Ligne 323 Violay-Tarare. Ligne 316 Jas — Saint-Martin-Lestra — Feurs. Lignes 319 Saint-Cyr les Vignes — Feurs.”
Description du marché:
“Ligne 101 Thélis-la-Combe — Bourg Argental. Ligne 103 Saint-Sauveur-en-Rue — Bourg Argental. Ligne 120 Saint-Pierre-de-Bœuf — Annonay.”
Description du marché: Ligne 320 Panissières — Saint-Étienne.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075173

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes 208, 209, 202, 215
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 200 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lignes 318, 321, 315
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 784 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lignes 323, 316, 319
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107037.20 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lignes 101, 103, 120
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Région: Ardèche 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160084.88 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne 320
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87845.76 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres mono-attributaire d'une durée de quatre ans sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants indiqués correspondent aux CIT...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 134-330311 (2020-07-09)