Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: un aller/retour par semaine pour le transport vers les marchés hebdomadaires. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de lignes dites «De proximité» pour le transport de personnes — 5 lots
20fs-Dajcp-1669-Y”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Description: un aller/retour par semaine pour le transport vers les marchés hebdomadaires. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les 2 qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 273 508 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 208, 209, 202, 215
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“— ligne 208 Cours La Ville — Jarnosse — Charlieu,
— ligne 209 Cours La Ville — Nandax — Charlieu,
— ligne 202 Chérier — Saint-Julien-en-Chevalet,
— ligne...”
Description du marché
— ligne 208 Cours La Ville — Jarnosse — Charlieu,
— ligne 209 Cours La Ville — Nandax — Charlieu,
— ligne 202 Chérier — Saint-Julien-en-Chevalet,
— ligne 215 Luré — Saint-Just-en-Chevalet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 30 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Performance environnementale et technique (notée sur 30 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 569 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 318, 321, 315
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— ligne 318 Néronde, Bussières, Feurs,
— ligne 321 Montchal, Feurs,
— ligne 315 Saint-Marcel-de-Félines, Feurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 796 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 323, 316, 319
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— ligne 323 Violay, Tarare,
— ligne 316 Jas — Saint-Martin-Lestra — Feurs,
— lignes 319 Saint-Cyr-les-Vignes — Feurs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 850 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes 101, 103, 120
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— ligne 101 Thélis-la-Combe — Bourg-Argental,
— ligne 103 Saint-Sauveur-en-Rue — Bourg-Argental,
— ligne 120 Saint-Pierre-de-Bœuf — Annonay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 272 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 320
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne 320 Panissières — Saint-Étienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 019 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— 9 places assises adultes (hors conducteur),
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— 9 places assises adultes (hors conducteur),
— copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours,
— avance de 10 % en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée de plus de 2 mois,
— cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT,
— paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande,
— accords-cadres financés par le département de la Loire sur délégation de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-18
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020. La durée des accords-cadres est de 4 ans à partir du 1.9.2020 et prendra fin au 31.8.2024. Pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificat électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com — voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 032-075173 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de lignes dites «De proximité» pour le transport de personnes — cinq lots
20fs-Dajcp-1669-Y”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Description: un aller/retour par semaine pour le transport vers les marchés hebdomadaires. Accords-cadres mono-attributaires, sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Pour chaque lot, les candidats peuvent présenter, le cas échéant, une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités.
Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598951.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ligne 208 Cours-la-Ville — Jarnosse — Charlieu.
Ligne 209 Cours-la-Ville — Nandax — Charlieu.
Ligne 202 Chérier — Saint-Julien-en-Chevalet.
Ligne 215 Luré —...”
Description du marché
Ligne 208 Cours-la-Ville — Jarnosse — Charlieu.
Ligne 209 Cours-la-Ville — Nandax — Charlieu.
Ligne 202 Chérier — Saint-Julien-en-Chevalet.
Ligne 215 Luré — Saint-Just-en-Chevalet.
Afficher plus
Description du marché:
“Ligne 318 Néronde-Bussières-Feurs. Ligne 321 Montchal-Feurs. Ligne 315 Saint-Marcel de Félines Feurs.”
Description du marché:
“Ligne 323 Violay-Tarare. Ligne 316 Jas — Saint-Martin-Lestra — Feurs. Lignes 319 Saint-Cyr les Vignes — Feurs.”
Description du marché:
“Ligne 101 Thélis-la-Combe — Bourg Argental. Ligne 103 Saint-Sauveur-en-Rue — Bourg Argental. Ligne 120 Saint-Pierre-de-Bœuf — Annonay.”
Description du marché: Ligne 320 Panissières — Saint-Étienne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lignes 208, 209, 202, 215
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc
Adresse postale: En Bercaille — BP 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lignes 318, 321, 315
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Loire
Adresse postale: Lieu-dit Meximieux
Commune postale: Montverdun
Code postal: 42130
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 784 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lignes 323, 316, 319
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107037.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lignes 101, 103, 120
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA courriers Rhodaniens
Adresse postale: La Maladière
Commune postale: Saint-Péray
Code postal: 07130
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160084.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne 320
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87845.76 💰
“Accords-cadres mono-attributaire d'une durée de quatre ans sans montant minimum et sans montant maximum.
Les montants indiqués correspondent aux CIT...”
Accords-cadres mono-attributaire d'une durée de quatre ans sans montant minimum et sans montant maximum.
Les montants indiqués correspondent aux CIT multipliées par le nombre d'années. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Source: OJS 2020/S 134-330311 (2020-07-09)