Évaluation du dispositif de prise en charge des personnes radicalisées et de leur famille

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du dispositif de prise en charge des personnes signalées pour radicalisation ou en voie de radicalisation et d'accompagnement de leur famille.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
2020-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.rougegre@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578988&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578988&orgAcronyme=g6l 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578988&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=578988&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation du dispositif de prise en charge des personnes radicalisées et de leur famille JR20200511”
Produits/services: Services d'évaluation des performances 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du dispositif de prise en charge des personnes signalées pour radicalisation ou en voie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du dispositif de prise en charge des personnes signalées pour radicalisation ou en voie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois, pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: l'opérateur économique transmet les éléments ci-après: 1) lettre de candidature (formulaire DC1); 2)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-15 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 552-12 du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel, dans...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 114-276785 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une évaluation du dispositif de prise en charge des personnes signalées pour radicalisation ou en voie...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant indiqué dans le présent avis est fourni à titre indicatif et non...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276785

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Évaluation du dispositif de prise en charge des personnes radicalisées et de leur famille”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Asdo Études
Numéro d'enregistrement national: 40379602200032
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://Asdo-etudes.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent accord-cadre a été signé le 16.10.2020 puis notifié le 19.10.2020. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-540919 (2020-11-06)