Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-12 | Avis de marché |
| 2021-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 202006S01007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-11 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489847
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 202-489847 (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 202006S01007
Brève description:
Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-11 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489847
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles.
Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou de la DPGF et/ou du BPU.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles.
Afficher plus
Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou de la DPGF et/ou du BPU.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 202-489847 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028210
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489847
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Crea lead
Adresse postale: 55 rue Saint-Cléophas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: Teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 66 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Boulevard Vivier-Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 013-028210 (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure Leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté.
Valeur totale du marché: 66 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028210
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489847
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Crea lead
Adresse postale: 55 rue Saint-Cléophas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Nom: Teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 66 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Boulevard Vivier-Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 013-028210 (2021-01-15)
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