Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté
202006S01007”
Titre
Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté
202006S01007
Afficher plus
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feader.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
09:00 📅
“En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,...”
En application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles.
Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de note méthodologique et/ou de la DPGF et/ou du BPU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 202-489847 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure Leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté
202006S01007”
Titre
Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure Leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté
202006S01007
Afficher plus
Brève description:
“Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure Leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 450 💰
Description
Description du marché:
“Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure Leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation/méthodologie générale proposée, analysée au regard de la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Composition et qualité de l'équipe de travail dédiée, en particulier du référent, analysé au regard du nombre d'intervenants et de leurs CV”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06S01M0001
Titre:
“Évaluation de mise en œuvre et d'impact portant sur la mesure Leader des programmes de développement rural Feader 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Crea lead
Adresse postale: 55 rue Saint-Cléophas
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Teriteo
Adresse postale: 7 rue de la République
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 450 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Vivier-Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 013-028210 (2021-01-15)