Le présent marché a pour objet une évaluation territorialisée de la politique de la ville de Valenciennes Métropole dans un contexte:
— de démarrage du nouveau mandat (2020-2026);
— de préparation du futur contrat de ville (2022);
— de prise en compte du contexte budgétaire contraint des collectivités territoriales.
L'objectif de cette évaluation est d'éclairer les effets de cette politique et d'interroger son efficacité et son efficience à travers le rapport objectifs/moyens/résultats pour, le cas échéant, la réorienter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de la politique de la ville sur le territoire de Valenciennes Métropole dans la perspective du futur contrat de ville en 2022
M2020145CS”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une évaluation territorialisée de la politique de la ville de Valenciennes Métropole dans un contexte:
— de démarrage du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une évaluation territorialisée de la politique de la ville de Valenciennes Métropole dans un contexte:
— de démarrage du nouveau mandat (2020-2026);
— de préparation du futur contrat de ville (2022);
— de prise en compte du contexte budgétaire contraint des collectivités territoriales.
L'objectif de cette évaluation est d'éclairer les effets de cette politique et d'interroger son efficacité et son efficience à travers le rapport objectifs/moyens/résultats pour, le cas échéant, la réorienter.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une évaluation territorialisée de la politique de la ville de Valenciennes Métropole dans un contexte:
— de démarrage du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une évaluation territorialisée de la politique de la ville de Valenciennes Métropole dans un contexte:
— de démarrage du nouveau mandat (20202026) — de préparation du futur contrat de ville (2022);
— de prise en compte du contexte budgétaire contraint des collectivités territoriales.
L'objectif de cette évaluation est d'éclairer les effets de cette politique et d'interroger son efficacité et son efficience à travers le rapport objectifs/moyens/résultats pour, le cas échéant, la réorienter.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Appel d'offres restreint.
Critères de sélection des candidatures:
— références et compétences (qualifications professionnelles, expérience et compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Appel d'offres restreint.
Critères de sélection des candidatures:
— références et compétences (qualifications professionnelles, expérience et compétences prouvés par des projets similaires, références de prestations supplémentaires...): 60 %;
— effectifs et taux d'encadrement: 40 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Appel d'offres restreint.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la date de la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la date de la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE. Ass. 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 343435).
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Source: OJS 2020/S 207-503557 (2020-10-18)